PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Intitulé du titre Ier (Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové)

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362 (Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement)

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 147 rectifié et n° 150 rectifié (Contrats d'engagement jeune - Participation à des activités civiques (conduite des opérations de vote))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié (Jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique)

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