Séance du lundi 7 juillet 2008

Procès-verbal

Modification de l’ordre du jour

Dépôt d’un rapport du Gouvernement

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Division additionnelle avant l'article 21

Article additionnel avant l'article 21

Article 21 (art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce - Conditions générales de vente)

Articles additionnels après l'article 21

Article 22 (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction des abus dans la relation commerciale)

Articles additionnels après l’article 22

Article 22 bis (art. L. 440-1 du code de commerce - Désignation du président de la CEPC)

Article 22 ter (art. L. 442-9 du code de commerce - Prise en compte de la hausse du coût des céréales dans le prix des produits de consommation courante)

Article additionnel après l’article 22 ter

Article 22 quater (art. L. 120-20-12, L. 314-1 et L. 314-12 du code de la consommation - Prêt viager hypothécaire)

Articles additionnels avant l'article 23

Article 23 (Habilitation à créer par voie d'ordonnance une Autorité de la concurrence)

Articles additionnels après l'article 23

Article 24 (art. L. 310-3, L. 310-5 et L. 442-4 du code de commerce - Régime des soldes)

Articles additionnels après l’article 24

Article 25 (Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

Articles additionnels après l’article 25

Article 26 (art. L. 750-1 et L. 750-1-1 [nouveau] du code de commerce et art. 1er de la loi du 27 décembre 1973 - Renforcement du FISAC)

Dépôt d'une proposition de résolution

Ordre du jour

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