1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 842 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 2008
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 908 de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2008
      • Avis n° 895 de M. Éric CIOTTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2008
      • Avis n° 905 de M. Nicolas FORISSIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 mai 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 159 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 398 (2007-2008) déposé au Sénat le 18 juin 2008
    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée


Pour connaître les différents aspects de la loi de modernisation de l'économie, consultez la vidéo diffusée par Public Sénat dans la série "Les dessous de la loi" (durée 43 minutes).

Le 18 juin 2008 Sénat a constitué une commission spéciale  pour examiner ce projet de loi .

Cette commission remplace un groupe de travail inter-commissions créé en février 2008 pour mener un travail préparatoire d’auditions de fin mars à début juin 2008.

  • 93 auditions ont été conduites en 19 séances de travail d’une durée totale de près de 80 h 00, et plus de 290 personnes, experts et représentants de plus de 120 organismes professionnels, ont été entendus sur ce projet de loi.
  • les auditions, en vidéo à la demande, des ministres concernés  le 17 juin 2008



Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations"

Rapport d'information n° 696 (2012-2013) du 27 juin 2013 - par M. Philippe KALTENBACH et Mme Muguette DINI

Synthèse du rapport (PDF - 149 Ko)



"État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit"


Rapport d'information n° 364 (2012-2013) du 19 février 2013 - par MM. Yves ROME et Pierre HÉRISSON

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