PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5, 6 et 9 novembre 2009)]
Rappel au règlement :
Demande le report au lendemain de l'examen du texte relatif à l'entreprise publique La Poste. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Organisation des débats :
Discussion générale:
Demande de renvoi à la commission :
Rappel au règlement :
Demande la suspension des débats jusqu'après l'examen de la motion référendaire. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Établit une comparaison entre la nature des ressources du Réseau Ferré de France et celles de La Poste ; dénonce le changement de statut de La Poste, lequel ne constitue pas une réponse appropriée aux enjeux du service public postal. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal). (texte intégral du JO)
Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :
Explications de vote sur l'ensemble :
Articles additionnels avant l'article 1er
Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Question de la dette de La Poste. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Intervient sur l'amendement n° 440 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 14 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Soutient l'amendement n° 30 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Intervient sur l'amendement n° 198 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 199, 200 et 201 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 194 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)
Soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 102 et 106 ; rejetés. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)
Intervient sur les amendements identiques n° 124 de M. Jean-Claude Danglot et n° 348 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général)
Intervient sur l'amendement n° 410 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)
Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 20
Soutient l'amendement n° 145 de M. Jean-Claude Danglot (suppression de l'article L.5-4 du code des postes et des communications électroniques) ; rejeté. (texte intégral du JO)Demande de seconde délibération :
Seconde délibération :
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)