Interventions de M. Gilbert FAVREAU (jeudi 23 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 20 rectifié quater (Protection des données de santé et autres données personnelles - Conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours)

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