Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

première lecture

[4 et 5 juillet 2023]

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Discussion générale:

P. 6316 (texte intégral du JO)

Discussion d'article avant l'article 1er - Amendement n° 33 (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) - Besoins financiers et humains - Rapport au Parlement)

P. 6320 (texte intégral du JO)
P. 6321 (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

P. 6323 (texte intégral du JO)
P. 6324 (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

P. 6331 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 89 (Lutte contre la pédocriminalité - Viol commandité d'enfants en ligne, commis en retransmission en direct - Prise en considération)

P. 6339 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 90 (Lutte contre les viols commandités en ligne via des plateformes de retransmission en direct - Moyens - Rapport au Parlement)

P. 6340 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

P. 6353 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 106 (Injures à connotation sexuelle ou sexiste commises en ligne - Amende forfaitaire - Création)

P. 6359 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 134 (Cyberharcèlement - Délit d'outrage en ligne - Création)

P. 6361 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 44 (Délinquance ou criminalité dans l'espace numérique - Interdictions d'accès à certains lieux de l'espace numérique / Suspension du compte - Contrôle judiciaire)

P. 6362 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 43 (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) - Pouvoirs de police administrative - Renforcement)

P. 6364 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 39 (Lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne - Interopérabilité des réseaux sociaux - Migration des utilisateurs vers d'autres plateformes - Facilitation)

P. 6365 (texte intégral du JO)

Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public)

P. 6368 (texte intégral du JO)
P. 6369 (texte intégral du JO)

Article 9 (Obligations d'interopérabilité et de portabilité à la charge des services d'informatique en nuage)

P. 6397 (texte intégral du JO)

Article 15 (Encadrement des jeux à objets numériques monétisables)

P. 6406 (texte intégral du JO)
P. 6407 (texte intégral du JO)
P. 6410 (texte intégral du JO)
P. 6411 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6438 (texte intégral du JO)