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Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (24 novembre, 1er, 3 et 9 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Son amendement n° I-142 : encouragement au développement de l'utilisation des sacs biodégradables ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-132 de M. Dominique Braye (tarifs réduits de la taxe générale sur les activités polluantes pour les installations de stockage conformes à la norme internationale ISO 14001) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits consacrés au service judiciaire et à l'accès au droit. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-52  : majoration des crédits du programme "Justice judiciaire" permettant un renforcement des moyens en personnel des tribunaux d'instance et des maisons de justice et du droit, MJD ; et n° II-53  : majoration des crédits du programme "Accès au droit et à la justice" permettant l'ouverture et l'amélioration de l'équipement des MJD ; retirés. (texte intégral du JO)

  Défense :

Sa question. Restructuration des implantations militaires dans le département de la Marne. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Sa question. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel avant l'article 54 bis

Son amendement n° II-116 : assujetissement à la taxe générale sur les activités polluantes des sacs plastiques à usage unique ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55 bis

Soutient l'amendement n° II-268 de M. Dominique Braye (instauration d'un mécanisme de responsabilité élargie aux producteurs dans le domaine des déchets dangereux des ménages) ; adopté. (texte intégral du JO)