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Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT
(lundi 4 juillet 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Intitulé du chapitre Ier

Article 1er (Création de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 2 (Direction de l'Agence de prévention de la corruption par un magistrat judiciaire hors hiérarchie)

Article 3 (Missions de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 4 (Droit de communication des agents habilités de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 6 A

Article 6 C (Procédure de signalement des alertes éthiques)

Article 6 E (art. L. 1132-3-3 du code du travail - Interdiction des représailles à l'encontre d'un lanceur d'alerte)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS POUR L'ORIENTATION ET LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE n° 2016-1690 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.