Séance du 4 juillet 2016

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Bruno Gilles.

1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2015-2016

2. Procès-verbal

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Rappel au règlement

M. Jean-Claude Lenoir ; M. le président.

5. Candidature à une délégation sénatoriale

6. Retrait d’une question orale

7. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

8. Hommage à Michel Rocard, ancien sénateur

9. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

10. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale :

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. André Gattolin

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jacqueline Gourault

Mme Éliane Assassi

M. Alain Anziani

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Élisabeth Lamure

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Jacky Deromedi

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

M. Michel Sapin, ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Organisation des travaux

M. Michel Sapin, ministre ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. le président. Les réserves et les priorités sont ordonnées.

projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Intitulé du chapitre I^er

Amendement n° 560 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Article 1^er

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 127 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendement n° 519 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement n° 593 de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° 521 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 520 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 557 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 594 de M. André Gattolin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 522 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 308 de M. Alain Anziani. – Retrait.

Amendement n° 129 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 3

Amendement n° 526 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 525 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendements identiques n^os 6 rectifié ter de M. Alain Vasselle et 9 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet de l’amendement n° 6 rectifié ter, l’amendement n° 9 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 585 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement n° 523 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 524 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 586 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 584 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 527 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 131 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendements identiques n^os 91 rectifié de M. Philippe Adnot et 421 de Mme Leila Aïchi. – Retrait de l’amendement n° 421, l’amendement n° 91 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 133 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 552 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 128 rectifié bis de M. Henri Cabanel, repris par la commission sous le n° 664. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 642 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 A

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Michel Sapin, ministre

M. François Pillet, rapporteur

M. Patrick Abate

Suspension et reprise de la séance

Mme Marie-Christine Blandin

M. Éric Bocquet

M. Pierre-Yves Collombat

Amendement n° 309 de M. Alain Anziani. – Rectification.

Amendement n° 309 rectifié de M. Alain Anziani. – Retrait.

Amendement n° 417 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 646 du Gouvernement et sous-amendement n° 651 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait du sous-amendement et rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Amendement n° 310 de M. Alain Anziani. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 547 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 379 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 311 de M. Alain Anziani. – Rejet.

Amendement n° 528 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 644 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 312 de M. Alain Anziani. – Rejet.

Amendement n° 544 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 134 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 B

Amendement n° 313 de M. Alain Anziani. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 151 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet par scrutin public.

Rappels au règlement

M. Daniel Raoul ; M. le président ; Mme Catherine Troendlé ; M. le président.

Article 6 B (suite)

Amendement n° 645 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 92 rectifié de M. Philippe Adnot et 422 de Mme Leila Aïchi. – L’amendement n° 422 est devenu sans objet, l’amendement n° 92 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 272 rectifié quinquies de M. Jean-François Longeot et 487 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 6 B

Amendement n° 595 de M. André Gattolin. – Rejet.

Article 6 C

Mme Marie-Christine Blandin

Amendement n° 589 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 314 de M. Alain Anziani. – Retrait.

Amendement n° 438 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 538 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement n° 439 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 655 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 380 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 381 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 382 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 383 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 384 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 D

Amendement n° 656 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 30 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 E

Amendement n° 440 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 583 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement n° 657 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 FA – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

12. Ordre du jour