Mise au point au sujet de votes
PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)
Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 et n° 227 (Régime de responsabilité des professionnels de santé participant à la régulation du SAS ou du SAMU)
Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires)
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 103 rectifié quater (Organisation d'astreintes par les cabinets et MSP membres des CPTS visant la prise en charge des soins non programmés)
Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale)
Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)
Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)
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