Interventions de Mme Céline BRULIN

Discussion générale:

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé)

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d'une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses)

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 (Demande de rapport sur la procédure simplifiée d'autorisation de plein exercice applicable)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 145 (Demande de rapport sur le rétablissement de l'obligation de permanence des soins)

Explications de vote sur l'ensemble :