PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 1er bis F (art. L. 311-4 du code de l'éducation - Cultures d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 89 rectifié bis (Programmes scolaires - Enseignement moral et civique - Référence à l'histoire régionale)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 417 rectifié bis (Sensibilisation à l'usage d'internet et des réseaux sociaux - Âge début enseignement)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié (Nouveaux programmes d'histoire du lycée - Enseignement de la défense - Travail de mémoire)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié (Semaine de la citoyenneté - Introduction)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 350 rectifié bis (Éducation à l'alimentation - Information sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat)

Article 1er bis G (supprimé) (art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Sensibilisation aux premiers secours par des enseignants)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié (Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies (Prosélytisme - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter (Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 326 rectifié (Enseignement pédagogique - Symboles de la République et de l'Union européenne)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter (Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 327 rectifié (Mixité sociale - Rapport au Parlement)

Article 2 bis (supprimé) (art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN)

Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié (Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement)

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)

Article additionnel après l'article 3 ter (supprimé) - Amendement n° 209 rectifié quater (Établissements privés sous contrat - Classes de maternelle - Prise en charge par les communes - Dispense)

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

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