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Séance du 15 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 417 rectifié bis
Dossier législatif : projet de loi pour une école de la confiance
Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié

M. le président. L’amendement n° 417 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Grand et Gremillet, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 312-12 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En second cycle, cet enseignement a pour objet de développer le travail de mémoire. »

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

M. Jean-Pierre Grand. Dans le cadre de l’organisation des enseignements, le code de l’éducation prévoit des dispositions propres à certains enseignements, dont l’enseignement de la défense.

Dans le cadre de cet enseignement, il est proposé de développer le travail de mémoire.

Depuis 1961, le concours national de la Résistance et de la Déportation, le CNRD, s’inscrit dans une démarche d’éducation à la citoyenneté et constitue une composante essentielle du parcours citoyen de l’élève.

Les nouveaux programmes d’histoire du lycée ne prévoient plus l’enseignement des guerres du XXe siècle en classe de première. Or cette année s’avère particulièrement adaptée pour permettre aux lycéens de participer activement au CNRD en mettant en œuvre des projets collectifs.

En supposant que l’enseignement de la Seconde Guerre mondiale soit au programme de terminale, cela freinerait la participation des élèves déjà mobilisés par la préparation du baccalauréat.

Alors que les actes antisémites commis en France ont progressé de 74 % en 2018, l’existence de ce concours doit plus que jamais être défendue, afin que les élèves perpétuent ce travail de mémoire de la Résistance et de la Déportation, source de leçons civiques dans leur vie d’aujourd’hui.

Par cet amendement d’appel, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l’avenir du concours national de la Résistance et de la Déportation.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson, rapporteur. Mon cher collègue, je vous remercie pour cet amendement d’appel auquel je suis extrêmement sensible.

Vous avez regretté que l’enseignement des deux guerres mondiales soit reporté au programme de terminale. Il y a quelques années, lorsque les programmes ont été mis en place par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, la disparition de cet enseignement en classe de terminale avait été vivement contestée. Comme quoi, les choses bougent…

Ce qui est important, c’est que les deux guerres mondiales soient enseignées. Ce qui est important, c’est que le devoir de mémoire soit enseigné. Les questions mémorielles sur la guerre d’Algérie ou la Seconde Guerre mondiale figurent aux programmes encore en vigueur au lycée et donnent même lieu à des sujets d’examen.

Cela est largement satisfait. La question mémorielle, le travail de mémoire, est dans les programmes d’histoire-géographie, y compris dans ceux qui sont en train d’être préparés ou vont entrer en vigueur en classe de première à la prochaine rentrée scolaire. M. le ministre répondra sur votre question concernant le concours national de la Résistance et de la Déportation, auquel je suis, comme vous, particulièrement attaché.

Je pense très sincèrement que votre amendement est satisfait par le droit en vigueur. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez vous-même sous-entendu et comme l’a dit M. le rapporteur, l’amendement est satisfait. Je le perçois bien comme un amendement d’appel.

Je formulerai deux remarques.

D’abord, oui, les programmes tels qu’ils sont actuellement définis permettent d’étudier les deux guerres mondiales et les enjeux sous-jacents. Je profite de l’occasion pour vous dire que les premiers manuels qui seront utilisés dans les lycées à la rentrée prochaine en classe de première sont en train de sortir de l’imprimerie. Dans les nouveaux programmes du lycée applicables aux classes de première et de terminale, nous avons une approche chronologique du XXe siècle et des deux guerres mondiales.

Ensuite, je suis évidemment moi aussi très attaché au concours national de la Résistance et de la Déportation. Depuis que je suis ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je rends visite au jury de ce concours pour leur montrer l’importance que j’y accorde. Nous venons d’ailleurs d’honorer l’une des membres les plus anciennes de ce jury. C’est un concours essentiel. Je suis heureux de votre interpellation. Elle me permet de dire assez solennellement que nous tenons beaucoup à ce concours. Même si les témoins de la mémoire disparaissent, hélas, progressivement, c’est inévitable, ce concours, inscrit dans la durée et très au-delà des vies individuelles, est quelque chose d’essentiel pour la mémoire. Il durera, j’en suis certain, très longtemps puisque toute l’institution y est très attachée.

M. le président. Monsieur Grand, l’amendement n° 41 rectifié est-il maintenu ?

M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, avant de retirer l’amendement, je dois vous dire que votre réponse me satisfait. Si j’ai posé cette question, c’est à la demande d’enseignants qui participent au concours national de la Résistance et de la Déportation.

Quand les extrêmes ont commencé à pointer le nez, il y a quelques décennies, nous avons créé, dans ma commune de Castelnau-le-Lez, le centre régional de l’histoire de la Déportation et de la Résistance. Tout cela parce que cela avait un sens.

Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les témoins de cette époque, en particulier les anciens déportés, ont disparu les uns après les autres. Le travail de mémoire qu’ils avaient effectué dans le centre régional est toujours là et est authentifié. Les enseignants veulent absolument poursuivre ce concours. C’est la raison pour laquelle ils souhaitaient, pour un certain nombre d’entre eux, être rassurés aujourd’hui. Ils le sont, je vous en remercie.

Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié
Dossier législatif : projet de loi pour une école de la confiance
Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 350 rectifié bis

M. le président. L’amendement n° 41 rectifié est retiré.

L’amendement n° 422 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Est prévue, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissements sont tenus, en fonction de l’âge et de la maturité des élèves, de recevoir les élus de la République, des représentants des corps de la sécurité civile, des représentants des polices, des militaires, des magistrats, des associations représentatives de l’ordre national de la légion d’honneur, et des associations représentatives de l’ordre national du mérite, en fonction de leur disponibilité. »

La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville. En cette période où il nous semble nécessaire de consolider les liens entre nos institutions et nos concitoyens, cet amendement tend à créer une semaine de la citoyenneté dans les écoles primaires et secondaires, dans les établissements tant publics que privés. Elle permettrait aux élèves de rencontrer les représentants des institutions et de dialoguer avec eux, donc d’appréhender plus concrètement les différentes facettes de cette citoyenneté au travers des multiples fonctions et engagements.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson, rapporteur. Mon cher collègue, votre amendement porte sur quelque chose de très important, l’éducation à la citoyenneté.

La commission n’est pas très favorable à des injonctions comme celle qui consiste à créer une journée ou une semaine de la citoyenneté. Pour moi, l’éducation à la citoyenneté – travail qui s’inscrit, à mon sens, dans la durée – doit d’abord prendre le chemin des programmes, de l’enseignement, ce qui fait le cœur même de ce qu’est l’école. À défaut, nous verrions s’empiler quantité de sujets très légitimes, dont l’examen demanderait des journées ou des semaines qui seront autant d’heures d’enseignement en moins au cours desquelles ce type de questions doit trouver toute sa place.

L’éducation à la citoyenneté est déjà très largement au cœur de l’enseignement moral et civique des programmes d’histoire et de géographie, pour ne parler que d’eux.

Laissons donc les professeurs mettre en œuvre les programmes dans la durée, sensibilisons-les davantage encore, même s’ils le sont déjà, à l’importance de l’éducation à la citoyenneté ; cela permettra de répondre largement à votre demande.

C’est pourquoi, à moins que vous ne vouliez bien retirer cet amendement, l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. L’examen de cet amendement nous permet de souligner de nouveau l’importance de l’éducation morale et civique. Cela dit, comme vous l’avez vous-même écrit, monsieur le sénateur Menonville, cet enseignement n’est pas suffisant : il faut que l’élève y soit plus engagé. Je considère que c’est ce que nous sommes en train de faire, en proposant aux élèves toujours plus de possibilités de s’engager, non pas pour une semaine donnée, mais durant toute l’année scolaire, et ce dès l’école primaire.

Nous avons une démarche similaire sur d’autres sujets, comme celui de l’environnement. Nous avons vu que les lycéens étaient très créatifs dans ce domaine : dans le cadre de leur vie scolaire, ils formulent des propositions d’engagement pour des actions altruistes d’intérêt général.

Je partage donc complètement l’esprit de votre amendement.

Néanmoins, comme M. le rapporteur, non seulement je considère qu’il est satisfait, mais je suis également vigilant quant à la multiplication des journées et des semaines dédiées à un thème particulier. Je n’ai pas apporté ici le recensement de ces journées et de ces semaines, mais elles sont si nombreuses qu’il arrive qu’elles se chevauchent : il peut y avoir trois semaines en une semaine ! C’est, chaque fois, très légitime, mais – je reprends cette image – le nombre de fées penchées sur le berceau peut être excessif ! Nous devons nous montrer très attentifs à cette accumulation d’idées, qui, quoique bonnes en elles-mêmes, représentent, par leur surcharge, un problème pour le système éducatif.

En tout cas, monsieur le sénateur, je retiens la substantifique moelle de votre amendement, tout en vous demandant de bien vouloir le retirer.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Goy-Chavent, pour explication de vote.

Mme Sylvie Goy-Chavent. Je trouve cet amendement plutôt intéressant. Ayant été, pendant plus de deux décennies, maire d’une petite commune de l’Ain, Cerdon, village martyr, je sais combien il est difficile, voire impossible, de faire en sorte que les enseignants soient présents lors des commémorations. C’est dommage !

L’enfer est pavé de bonnes intentions, mais il n’en faut pas moins donner à nos enseignants la motivation de transmettre cette histoire. Simone Veil disait très justement : « Je n’aime pas l’expression “devoir de mémoire” ; le seul devoir, c’est d’enseigner et de transmettre. » Voilà peut-être une semaine de plus, mais elle a vraiment de l’importance, monsieur le ministre.

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.

Mme Maryvonne Blondin. Cet amendement m’interroge quelque peu, dans la mesure où son dispositif est particulièrement orienté vers tout ce qui représente les forces militaires et la sécurité.

Les élèves participent en général aux commémorations, même si cela dépend des communes ; nous les avons encore vus le 8 mai : ils viennent lire des discours, ils comprennent bien ce qui se passe.

J’aurais voulu ouvrir le champ de cette semaine de la citoyenneté. Je rappelle que nombre de nos communes ont institué des conseils municipaux de jeunes, qui sont très ouverts aux autres enfants, à leur engagement à l’égard de la commune, à leur formation et à leurs discussions. Ces conseils municipaux de jeunes représentent déjà des actes manifestes d’engagement et de citoyenneté. À défaut d’une telle ouverture, l’objet de cet amendement reste très orienté vers la sécurité et les forces armées.

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

M. Alain Marc. Je ne sais s’il faut une semaine de la citoyenneté, mais notre collègue Franck Menonville voulait en tout cas souligner que nombreuses sont les personnes prêtes à venir dans les écoles pour rencontrer les élèves. J’ai été député, je suis sénateur ; chaque fois qu’on me l’a demandé, je me suis rendu dans une école. Beaucoup d’enseignants ignorent qu’ils peuvent demander à leurs élus – maire, député ou sénateur – de venir dans les classes. Il serait bon de les informer de cette possibilité, peut-être par le biais d’une circulaire. De telles visites ne seraient certes pas figées dans le cadre d’une semaine spécifique. Cette possibilité existe : il faut faire savoir au monde enseignant que nous sommes complètement disponibles pour venir leur expliquer ce que nous faisons, mais aussi pour recevoir leurs suggestions.

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme. Au risque, encore, de détonner, je doute pour ma part que la place des élus soit principalement dans les écoles. J’estime qu’ils doivent rester à travailler au sein des assemblées parlementaires ou locales, tandis que les élèves doivent rester à l’école.

M. François Bonhomme. Par ailleurs, de telles initiatives peuvent constituer non seulement un facteur de surcharge, mais surtout de dénaturation. Un élève, par définition, n’est pas un citoyen ; c’est un citoyen en construction, ce qui n’est pas la même chose. La construction d’un individu se fait par le détour des disciplines et des grands textes ; tel est le cœur de l’école. Toutes ces semaines – on pourrait en faire un inventaire à la Prévert ; pourquoi, d’ailleurs, ne pas instituer des décades, ou même des mois ? – viennent, à la marge, fragiliser cette mission principale.

La façon dont on croit pouvoir réinventer l’école, tous les quatre matins, en faisant du nouveau est extrêmement préjudiciable au cœur de la mission de l’école : permettre aux élèves d’atteindre à l’autonomie et à l’émancipation. (M. Laurent Duplomb applaudit.)

M. Max Brisson, rapporteur. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Je voudrais revenir, d’abord, sur la notion de citoyenneté. Comme l’a bien dit ma collègue Maryvonne Blondin, la citoyenneté est aussi une ouverture et une connaissance de l’autre ; c’est un apprentissage du respect et de la vie dans notre société. C’est très large !

Alors, une semaine de la citoyenneté, pourquoi pas ? De telles initiatives ont déjà été organisées par certaines intercommunalités.

Je souhaite également faire une remarque sur la façon d’enseigner. Tout ne se passe pas dans l’école ! Celle-ci doit faire montre d’ouverture. Il est bon d’emmener les élèves à l’extérieur.

M. Mathieu Darnaud. Ils ne manquent pas de sorties !

Mme Marie-Pierre Monier. Tout un apprentissage peut se faire, par exemple, autour d’une visite de la Cité des sciences, où je menais mes élèves découvrir le théorème de Pythagore. Je peux vous dire qu’après cette visite ils étaient encore plus motivés pour démontrer qu’un triangle est rectangle ! Il ne faut pas considérer l’école en vase clos, sur un programme figé, car il existe bien des façons d’enseigner.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 422 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié
Dossier législatif : projet de loi pour une école de la confiance
Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis

M. le président. L’amendement n° 350 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, après le mot : « maritime, » sont insérés les mots : « et une information et une éducation aux risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments ».

La parole est à Mme Martine Filleul.

Mme Martine Filleul. L’éducation à l’alimentation, telle qu’elle est prévue dans la législation actuelle, ne prévoit pas la transmission d’informations préventives sur les produits alimentaires du point de vue de la santé environnementale, alors même que ce sujet est toujours plus important du fait du développement des produits ultratransformés et tout emballés. Afin de lutter contre les risques sanitaires liés à l’alimentation, il est nécessaire de sensibiliser les élèves aux risques sanitaires et environnementaux qui découlent de la consommation d’aliments transformés et des emballages des denrées alimentaires.

Les risques des produits alimentaires transformés ont notamment été mis en exergue par une étude publiée dans le JAMA Internal Medicine, qui fait le lien entre la consommation de produits ultratransformés et le risque de décès. Les chercheuses et les chercheurs de l’Inserm, de l’Inra et de l’université Paris 13 ont mis en évidence un lien possible avec l’apparition de cancers.

Au cours des dernières décennies, les habitudes alimentaires ont beaucoup évolué. Les Français consomment des produits ultratransformés : ces derniers représentent plus d’un tiers des aliments consommés.

Il apparaît donc évident que l’éducation liée à l’alimentation doit prendre en compte les dernières recherches sur ces produits, afin d’inciter à un changement des habitudes alimentaires et de prévenir le risque de maladies liées à la consommation desdits aliments.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson, rapporteur. Nous n’avons pas la même lecture du code de l’éducation et des programmes scolaires. J’ai l’impression, ma chère collègue, que toutes vos demandes sont satisfaites par le code et les programmes.

Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Nous sommes, de nouveau, devant un sujet à l’évidence extrêmement important ; on ne saurait le nier. Il se rattache d’ailleurs à des enjeux plus larges, tels que l’organisation des cantines ou l’éducation au goût, sujets eux aussi très légitimes. Pour ma part, je parle non plus d’éducation artistique et culturelle, mais d’éducation artistique, culturelle et sensorielle, afin d’y inclure l’éducation au goût et d’avoir une vision complète de ce qui se passe à la cantine et dans la salle de classe sur ces sujets, qui se rattachent à plusieurs disciplines, dont les sciences de la vie et de la Terre.

Je suis donc évidemment d’accord avec l’esprit de votre intervention, madame la sénatrice. J’émets toutefois, comme M. le rapporteur, un avis défavorable sur cet amendement, pour des raisons déjà évoquées : il ne faudrait pas surcharger, du point de vue législatif, le code de l’éducation, même si nous devons aller dans le sens que vous indiquez.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 350 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendement n° 350 rectifié bis
Dossier législatif : projet de loi pour une école de la confiance
Article additionnel après l’article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis

M. le président. Je suis saisi de treize amendements et sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot, Canevet, Delcros et Mandelli, Mmes Guidez, Doineau et de la Provôté, M. Chaize, Mme Férat, MM. Moga, Paccaud et Henno, Mme Noël, M. Houpert, Mme Bories, M. Huré, Mme Malet, MM. Pellevat, del Picchia, Chasseing, Laménie et A. Marc, Mme Létard, M. Perrin, Mme C. Fournier, M. Rapin et Mmes A.M. Bertrand et Lavarde, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les deux premiers alinéas de l’article L. 312-19 du code de l’éducation sont ainsi rédigés :

« L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la transition écologique.

« Elle permet la transmission et l’acquisition des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la compréhension et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique. »

La parole est à M. Jean-François Longeot.

M. Jean-François Longeot. L’éducation au développement durable constitue une dimension essentielle de la transition écologique ; elle favorise, dès le plus jeune âge, les comportements vertueux et respectueux de l’environnement.

Cette sensibilisation est d’autant plus importante que les jeunes influencent bien souvent les comportements de leurs aînés et contribuent, plus globalement, à enrichir la connaissance de chacun dans des domaines très variés, les enjeux environnementaux étant par nature transversaux.

L’Organisation des Nations unies a identifié en 2015 l’éducation au développement comme l’un des dix-sept objectifs de développement durable. Dès 2013, sur l’initiative du Sénat, elle a été inscrite parmi les missions de l’école par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Cet amendement a pour objet de réécrire cet article du code de l’éducation, sans pour autant imposer à l’école de missions supplémentaires, afin d’introduire des notions aussi essentielles que le réchauffement climatique et la biodiversité. Il vise à rendre cette sensibilisation plus pratique ; ainsi, les enfants deviendront des acteurs de la transition écologique.

Par ailleurs, si l’éducation au développement durable constitue formellement l’une des missions de l’école, sa mise en œuvre reste insuffisante.

La précédente majorité s’était engagée à intégrer cet enseignement dans l’ensemble des programmes des écoles et des établissements d’ici à 2020. Elle souhaitait également entrer dans une démarche globale en matière environnementale, au travers d’un label nommé « E3D ». Force est de constater que, selon les derniers indicateurs publiés, qui datent de 2016, un peu moins de 11 000 établissements, sur plus de 60 000, proposent un projet spécifique sur le développement durable ; un peu moins de 1 800 d’entre eux sont labellisés E3D.

Une consultation spécifique sur le développement durable, menée auprès des élèves dans le cadre du grand débat, a conclu à la nécessité de renforcer l’éducation au développement durable. Là aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous demander si l’échéance de 2020 reste d’actualité. Si tel est le cas, quels moyens sont mis en œuvre à cette fin ?

M. le président. Le sous-amendement n° 501, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé :

Amendement n° 353 rectifié bis, alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans son volet biodiversité, elle se traduit par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires.

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. J’avais déposé deux amendements, nos 471 rectifié ter et 472 rectifié ter ; je les ai repris pour ce sous-amendement et le suivant. En effet, j’ai estimé que l’amendement déposé par M. Longeot et ses collègues tendait à opérer une réécriture bien complète de cet article du code de l’éducation ; on pouvait simplement y ajouter la volonté que nous avons de permettre la création de jardins botaniques et potagers dans chaque école.

Je suis, soit dit en passant, très heureux que des enfants soient présents dans nos tribunes au moment où je présente ces sous-amendements.

L’impatience de notre société et de nos jeunes nous interpelle. Ils nous demandent ce que nous faisons, quelles mesures nous prenons.

Si l’amendement de nos collègues est très bon, nous voulons seulement y ajouter du concret en précisant que l’éducation à la nature, à la vie de la Terre et à la biodiversité passe par la mise en place de jardins botaniques et potagers dans les écoles alimentaires… (Sourires.) Le lapsus est révélateur : je voulais évidemment parler des écoles élémentaires !

La mise en place de tels jardins est un outil utile pour la sensibilisation et l’éducation à l’alimentation durable et à la biodiversité. Ils permettent aux élèves de redonner une valeur à leur alimentation et d’être sensibilisés au gaspillage alimentaire et à l’alimentation locale et durable, ainsi qu’à ce qui fait la vie de la Terre.

Je reprends ici l’une des recommandations de la mission sénatoriale d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales.

Ce sous-amendement tend à obliger les écoles à créer des jardins botaniques et potagers ; en revanche, aux termes du sous-amendement n° 502, qui suit, cette démarche resterait facultative.

J’ai bien vu le sort qui a été réservé à ces propositions en commission. Maintenant, mes chers collègues, je vous invite, au moins, à adopter le sous-amendement n° 502, qui vise simplement à inciter, avec force, les écoles à créer ce genre de jardins. Ce serait poser un acte fort, et que je défends tout aussi fortement : en effet, les graines qui seront semées dans les jardins des écoles seront les graines de l’espoir dont on a tant besoin !

M. le président. Le sous-amendement n° 502, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé :

Amendement n° 353 rectifié bis, alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans son volet biodiversité, elle peut se traduire par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires.

Ce sous-amendement a déjà été défendu.

L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et de permettre leur prise de conscience de l’urgence climatique ».

La parole est à Mme Nelly Tocqueville.