Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- lundi 9 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
Décembre 2009 :
- jeudi 3 décembre 2009
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- jeudi 10 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)
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Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)