Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 26, 27, 28 janvier, 2 et 3 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Son amendement n° 483 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 483. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 482 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Défavorable aux amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 355 (équilibre du nombre de représentants entre départements les moins peuplés et départements les plus peuplés) et n° 356 (écart de population entre les cantons au sein d'un même département). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Intervient sur les amendements n° 67 de M. Gérard Collomb et n° 85 de M. Pierre Hérisson. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements n° 156 de Mme Annie David et n° 605 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine)

Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)

Intervient sur le sous-amendement n° 669 de Mme Marie-Thérèse Bruguière portant sur l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d'une communauté d'agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l'instant où elle comprend la commune chef-lieu du département). (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)

Son amendement n° 485 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 485. (texte intégral du JO)