PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
première lecture
[n° 2010-874 (18, 25 et 26 mai 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)
Intervient sur l'amendement n° 88 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)
Soutient l'amendement n° 505 de M. Pierre Jarlier ; retiré. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 207 et n° 203 ; retirés. (texte intégral du JO)
Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)
Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)
Intervient sur l'amendement n° 659 du Gouvernement. (texte intégral du JO)