PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
première lecture
[n° 2010-873 (22 février 2010)]
Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)