Réunion du jeudi 29 septembre 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Jean Viard, sociologue, directeur de recherche associé au Cevipof - CNRS
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des affaires économiques
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Réunion du mercredi 29 juin 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur les grands enjeux démographiques de la France
Réunion du mardi 29 mars 2022
MI Judiciarisation
Examen du rapport
Réunion du mercredi 23 mars 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général, Mme Cécile Jolly, chargée de mission à France Stratégie, et M. Dorian Roucher, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), sur le rapport de France Stratégie Les métiers en 2030
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission des lois
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2022
MI Judiciarisation
Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, université de Lyon, doyen de la faculté de droit, Mmes Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po et Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse I Capitole
Réunion du jeudi 10 février 2022
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
Réunion du jeudi 10 février 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des lois
Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid
Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 février 2022
MI Judiciarisation
Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 »
Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l'Institut
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 1 février 2022
MI Judiciarisation
Audition de Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de « Juger les politiques ? La Cour de justice de la République » et « Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) »
Audition de MM. Dominique Pauthe, président, Christian Pers, président de la commission des requêtes, et Mme Janine Drai, présidente de la commission d'instruction, de la Cour de justice de la République,
Réunion du mardi 25 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig
Réunion du jeudi 13 janvier 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du Groupe IFOP, co-auteur de « La France sous nos yeux »
Réunion du mardi 11 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Réunion du mardi 4 janvier 2022
MI Judiciarisation
Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
MI Judiciarisation
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des lois
Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mardi 9 novembre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission des lois
Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Examen de rapport d'information - L'avenir du télétravail
Réunion du jeudi 7 octobre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Audition contradictoire sur l'avenir des dettes publiques
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission