Justice

Études de législation comparée sur le thème : Justice

2018

• LC 284 : Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 (avril 2018)
  

2017

• LC 283 : Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 (décembre 2017)
  

2016

• LC 270 : Les actes interruptifs de la prescription (juin 2016)
  
• LC 264 : Le régime de l'état d'urgence (mars 2016)
  
• LC 262 : La répression du blasphème (janvier 2016)
  

2015

• LC 254 : La lutte contre les réseaux terroristes (mars 2015)
  
• LC 253 : Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (février 2015)
  Cette étude complète l'étude LC 251
  

2014

• LC 252 : La protection du secret des sources des journalistes (décembre 2014)
  
• LC 250 : L'immunité parlementaire (novembre 2014)
  
• LC 243 : La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (avril 2014)
  

2013

• LC 238 : La dépénalisation de la consommation de cannabis (novembre 2013)
  Ce document met à jour l’étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.
  
• LC 236 : Les copropriétés en difficulté (mai 2013)
  
• LC 235 : Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (mai 2013)
  
• LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
  
• LC 231 : Les fichiers de crédits positifs (janvier 2013)
  

2012

• LC 227 : La procédure de reconnaissance du droit d'asile (juillet 2012)
  
• LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
  
• LC 222 : Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (janvier 2012)
  
• LC 221 : Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (janvier 2012)
  

2011

• LC 214 : Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (janvier 2011)
  
• LC 209 : Immigration légale et répression de l'immigration illégale (janvier 2011)
  

2010

• LC 208 : Les recours devant le juge constitutionnel (septembre 2010)
  
• LC 206 : Les actions de groupe (mai 2010)
  

2009

• LC 204 : La garde à vue (décembre 2009)
  
• LC 202 : La castration chimique (novembre 2009)
  
• LC 198 : Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales (juillet 2009)
  
• LC 195 : L'instruction des affaires pénales (mars 2009)
  

2007

• LC 178 : La prescription de l'action publique en matière de viol (octobre 2007)
  
• LC 177 : L'amnistie et la grâce (octobre 2007)
  
• LC 173 : La majorité pénale (juin 2007)
  
• LC 170 : Les structures de protection de l'enfance (février 2007)
  

2006

• LC 165 : Les peines minimales obligatoires (septembre 2006)
  
• LC 164 : Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège (juin 2006)
  
• LC 163 : Le maintien des liens familiaux en prison (mai 2006)
  
• LC 157 : L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (janvier 2006)
  
• LC 155 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (janvier 2006)
  Cette étude remplace l'étude LC 108 de septembre 2002
  

2005

• LC 152 : La libération conditionnelle (novembre 2005)
  
• LC 151 : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (octobre 2005)
  
• LC 148 : La protection juridique des majeurs (juin 2005)
  
• LC 146 : Les procédures pénales accélérées (mai 2005)
  Cette étude complète l'étude LC 122 de mai 2003 sur le plaider coupable
  
• LC 144 : La lutte contre les violences conjugales (février 2005)
  Cette étude remplace l'étude LC 86 de mars 2001
  

2004

• LC 140 : Les droits du justiciable et la détention provisoire (novembre 2004)
  
• LC 137 : L'aide juridique (juillet 2004)
  
• LC 134 : Le mariage homosexuel (juin 2004)
  Cette étude complète l'étude LC 100 de janvier 2002 sur l'homoparentalité
  
• LC 133 : Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (mars 2004)
  Cette étude remplace l'étude LC 21 de décembre 1996
  
• LC 132 : L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (février 2004)
  
• LC 131 : Le régime disciplinaire des magistrats du siège (janvier 2004)
  

2003

• LC 129 : La lutte contre l'homophobie (décembre 2003)
  
• LC 124 : Les repentis face à la justice pénale (juin 2003)
  
• LC 123 : L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance (juin 2003)
  
• LC 122 : Le plaider coupable (mai 2003)
  
• LC 119 : Les homicides commis par les automobilistes (février 2003)
  
• LC 117 : La double peine (février 2003)
  

2002

• LC 109 : L'euthanasie (juillet 2002)
  Cette étude complète l'étude LC 49 de janvier 1999
      
  
• LC 104 : Le travail des détenus (mai 2002)
  
• LC 102 : La répression de l'inceste (février 2002)
  
• LC 99 : La dépénalisation de la consommation du cannabis (janvier 2002)
    Ce document est mis à jour par l’étude de législation comparée LC 238 publiée en novembre 2013, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.
  

2001

• LC 98 : La libération des détenus âgés (novembre 2001)
  
• LC 92 : La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (septembre 2001)
  
• LC 90 : La lutte contre la pornographie enfantine (mai 2001)
  Cette étude remplace l'étude LC 22 de décembre 1996
  
• LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
    Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
  

2000

• LC 83 : La justice militaire (décembre 2000)
  
• LC 81 : L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (novembre 2000)
  
• LC 79 : Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
  
• LC 72 : Les conséquences patrimoniales du divorce (mars 2000)
  
• LC 70 : Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (février 2000)
  
• LC 69 : La transmission du nom patronymique (février 2000)
  
• LC 68 : L'interruption volontaire de grossesse (janvier 2000)
    Cette étude est complétée par l'étude de législation comparée LC 280
  

1999

• LC 67 : La signature électronique (décembre 1999)
  
• LC 66 : La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (décembre 1999)
  
• LC 62 : La protection des données personnelles (octobre 1999)
  
• LC 59 : L'interconnexion des fichiers administratifs (juin 1999)
  
• LC 57 : La détention et l'utilisation des armes à feu (juin 1999)
  
• LC 55 : Les procédures civiles d'exécution (mai 1999)
  
• LC 54 : L'annulation du permis de conduire (mai 1999)
  
• LC 53 : La lutte contre la délinquance juvénile (mars 1999)
  
• LC 52 : La responsabilité pénale des mineurs (février 1999)
  
• LC 51 : Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (janvier 1999)
  
• LC 49 : L'euthanasie (janvier 1999)
    Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 109
  

1998

• LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
  Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997
  
• LC 47 : Le statut de l'enfant adultérin (novembre 1998)
  
• LC 46 : L'autorité parentale (novembre 1998)
  
• LC 45 : Le référé administratif (octobre 1998)
  
• LC 44 : Les juridictions commerciales (octobre 1998)
  
• LC 37 : Le traitement du surendettement (avril 1998)
  
• LC 36 : La déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
  Cette étude complète et met à jour l'étude LC 11 de février 1996
  
• LC 35 : Le secret de la défense nationale devant le juge (février 1998)
  
• LC 33 : La protection de la vie privée face aux médias (janvier 1998)
  

1997

• LC 28 : Le contrat d'union civile et sociale (septembre 1997)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 48 de décembre 1998
  
• LC 26 : Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (juin 1997)
    Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 128
  
• LC 25 : Les caractéristiques du procès pénal (juin 1997)
  
• LC 24 : Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (février 1997)
  
• LC 23 : Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (janvier 1997)
  

1996

• LC 22 : La répression de la pornographie enfantine (décembre 1996)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 90 de mai 2001
  
• LC 21 : Les abus sexuels sur les mineurs (décembre 1996)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 133 de mars 2004
  
• LC 19 : Le placement sous surveillance électronique (octobre 1996)
  
• LC 18 : La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (juillet 1996)
  
• LC 17 : L'exemption judiciaire de sanction pénale (mai 1996)
  
• LC 16 : La détention provisoire (mai 1996)
  
• LC 15 : Le cumul de nationalités (avril 1996)
  
• LC 14 : Le recrutement des jurés (mars 1996)
  
• LC 13 : La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (février 1996)
  
• LC 12 : L'adoption (février 1996)
  
• LC 11 : Les conditions légales du divorce (février 1996)
    Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 36 de mars 1998
  

1995

• LC 1 : Les prestations de l'aide juridique (avril 1995)