Justice
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Justice.
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Études de législation comparée sur le thème : Justice
2019
- LC 289 : Recueil des notes
de synthèse de juillet à octobre 2019 (novembre 2019)
- LC 287 : Recueil des notes
de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (mars 2019)
2018
- LC 285 : Recueil des notes
de synthèse d'avril à juin 2018 (juillet 2018)
- LC 284 : Recueil de notes
de synthèse de janvier à mars 2018 (avril 2018)
2017
- LC 283 : Recueil des notes
de synthèse d'octobre à décembre 2017 (décembre 2017)
2016
- LC 270 : Les actes
interruptifs de la prescription (juin 2016)
- LC 264 : Le régime de
l'état d'urgence (mars 2016)
- LC 262 : La répression du
blasphème (janvier 2016)
2015
- LC 254 : La lutte contre
les réseaux terroristes (mars 2015)
- LC 253 : Les sanctions
applicables à la discrimination à raison de la
pauvreté (février 2015)
Cette étude complète l'étude LC 251
2014
- LC 252 : La protection du
secret des sources des journalistes (décembre 2014)
- LC 250 : L'immunité
parlementaire (novembre 2014)
- LC 243 : La probation en
tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte
pénale (avril 2014)
2013
- LC 238 : La dépénalisation
de la consommation de cannabis (novembre 2013)
Ce document met à jour l’étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.
- LC 236 : Les copropriétés
en difficulté (mai 2013)
- LC 235 : Les droits de
l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités
territoriales (mai 2013)
- LC 233 : La pénalisation
de la prostitution et du racolage (mars 2013)
- LC 231 : Les fichiers de
crédits positifs (janvier 2013)
2012
- LC 227 : La procédure de
reconnaissance du droit d'asile (juillet 2012)
- LC 225 : Les définitions
du harcèlement sexuel (juin 2012)
- LC 222 : Les contrôles sur
les finances des collectivités territoriales (janvier 2012)
- LC 221 : Le contrôle de la
légalité des actes des collectivités
territoriales (janvier 2012)
2011
- LC 214 : Les systèmes
d'attestation des contrôles d'identité (janvier 2011)
- LC 209 : Immigration
légale et répression de l'immigration illégale (janvier 2011)
2010
- LC 208 : Les recours
devant le juge constitutionnel (septembre 2010)
- LC 206 : Les actions de
groupe (mai 2010)
2009
- LC 204 : La garde à
vue (décembre 2009)
- LC 202 : La castration
chimique (novembre 2009)
- LC 198 : Le rôle de la
police judiciaire dans l'instruction des affaires
pénales (juillet 2009)
- LC 195 : L'instruction des
affaires pénales (mars 2009)
2007
- LC 178 : La prescription
de l'action publique en matière de viol (octobre 2007)
- LC 177 : L'amnistie et la
grâce (octobre 2007)
- LC 173 : La majorité
pénale (juin 2007)
- LC 170 : Les structures de
protection de l'enfance (février 2007)
2006
- LC 165 : Les peines
minimales obligatoires (septembre 2006)
- LC 164 : Le recrutement et
la formation initiale des magistrats du siège (juin 2006)
- LC 163 : Le maintien des
liens familiaux en prison (mai 2006)
- LC 157 : L'utilisation des
empreintes génétiques dans la procédure pénale (janvier 2006)
- LC 155 : L'acquisition de
la nationalité par le mariage (janvier 2006)
Cette étude remplace l'étude LC 108 de septembre 2002
2005
- LC 152 : La libération
conditionnelle (novembre 2005)
- LC 151 : Le traitement
pénal de la transmission du sida par voie
sexuelle (octobre 2005)
- LC 148 : La protection
juridique des majeurs (juin 2005)
- LC 146 : Les procédures
pénales accélérées (mai 2005)
Cette étude complète l'étude LC 122 de mai 2003 sur le plaider coupable
- LC 144 : La lutte contre
les violences conjugales (février 2005)
Cette étude remplace l'étude LC 86 de mars 2001
2004
- LC 140 : Les droits du
justiciable et la détention provisoire (novembre 2004)
- LC 137 : L'aide
juridique (juillet 2004)
- LC 134 : Le mariage
homosexuel (juin 2004)
Cette étude complète l'étude LC 100 de janvier 2002 sur l'homoparentalité
- LC 133 : Les infractions
sexuelles commises sur les mineurs (mars 2004)
Cette étude remplace l'étude LC 21 de décembre 1996
- LC 132 :
L'irresponsabilité pénale des
malades mentaux (février 2004)
- LC 131 : Le régime
disciplinaire des magistrats du siège (janvier 2004)
2003
- LC 129 : La lutte contre
l'homophobie (décembre 2003)
- LC 124 : Les repentis face
à la justice pénale (juin 2003)
- LC 123 : L'exécution des
décisions des juridictions civiles de première
instance (juin 2003)
- LC 122 : Le plaider
coupable (mai 2003)
- LC 119 : Les homicides
commis par les automobilistes (février 2003)
- LC 117 : La double
peine (février 2003)
2002
- LC 109 :
L'euthanasie (juillet 2002)
Cette étude complète l'étude LC 49 de janvier 1999
- LC 104 : Le travail des
détenus (mai 2002)
- LC 102 : La répression de
l'inceste (février 2002)
- LC 99 : La dépénalisation
de la consommation du cannabis (janvier 2002)
Ce document est mis à jour par l’étude de législation comparée LC 238 publiée en novembre 2013, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.
2001
- LC 98 : La libération des
détenus âgés (novembre 2001)
- LC 92 : La responsabilité
pénale des chefs d'État et de gouvernement (septembre 2001)
- LC 90 : La lutte contre la
pornographie enfantine (mai 2001)
Cette étude remplace l'étude LC 22 de décembre 1996
- LC 86 : La lutte contre les
violences conjugales (mars 2001)
Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
2000
- LC 83 : La justice
militaire (décembre 2000)
- LC 81 : L'indemnisation des
victimes d'accidents thérapeutiques (novembre 2000)
- LC 79 : Le régime juridique
de la prostitution féminine (octobre 2000)
- LC 72 : Les conséquences
patrimoniales du divorce (mars 2000)
- LC 70 : Le droit à la
connaissance de ses origines génétiques (février 2000)
- LC 69 : La transmission du
nom patronymique (février 2000)
- LC 68 : L'interruption
volontaire de grossesse (janvier 2000)
Cette étude est complétée par l'étude de législation comparée LC 280
1999
- LC 67 : La signature
électronique (décembre 1999)
- LC 66 : La responsabilité
pénale des élus locaux pour des faits non
intentionnels (décembre 1999)
- LC 62 : La protection des
données personnelles (octobre 1999)
- LC 59 : L'interconnexion
des fichiers administratifs (juin 1999)
- LC 57 : La détention et
l'utilisation des armes à feu (juin 1999)
- LC 55 : Les procédures
civiles d'exécution (mai 1999)
- LC 54 : L'annulation du
permis de conduire (mai 1999)
- LC 53 : La lutte contre la
délinquance juvénile (mars 1999)
- LC 52 : La responsabilité
pénale des mineurs (février 1999)
- LC 51 : Le contrôle de
l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules
automobiles (janvier 1999)
- LC 49 :
L'euthanasie (janvier 1999)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 109
1998
- LC 48 : Le pacte civil de
solidarité (décembre 1998)
Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997
- LC 47 : Le statut de
l'enfant adultérin (novembre 1998)
- LC 46 : L'autorité
parentale (novembre 1998)
- LC 45 : Le référé
administratif (octobre 1998)
- LC 44 : Les juridictions
commerciales (octobre 1998)
- LC 37 : Le traitement du
surendettement (avril 1998)
- LC 36 : La
déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
Cette étude complète et met à jour l'étude LC 11 de février 1996
- LC 35 : Le secret de la
défense nationale devant le juge (février 1998)
- LC 33 : La protection de la
vie privée face aux médias (janvier 1998)
1997
- LC 28 : Le contrat d'union
civile et sociale (septembre 1997)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 48 de décembre 1998
- LC 26 : Le port de signes
d’appartenance religieuse dans les établissements
scolaires (juin 1997)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 128
- LC 25 : Les
caractéristiques du procès pénal (juin 1997)
- LC 24 : Le contrôle de
légalité des actes des collectivités
territoriales (février 1997)
- LC 23 : Les instances de
régulation de l'audiovisuel et la déontologie des
programmes (janvier 1997)
1996
- LC 22 : La répression de la
pornographie enfantine (décembre 1996)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 90 de mai 2001
- LC 21 : Les abus sexuels
sur les mineurs (décembre 1996)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 133 de mars 2004
- LC 19 : Le placement sous
surveillance électronique (octobre 1996)
- LC 18 : La responsabilité
du fait des produits pharmaceutiques (juillet 1996)
- LC 17 : L'exemption
judiciaire de sanction pénale (mai 1996)
- LC 16 : La détention
provisoire (mai 1996)
- LC 15 : Le cumul de
nationalités (avril 1996)
- LC 14 : Le recrutement des
jurés (mars 1996)
- LC 13 : La participation
des citoyens aux décisions des tribunaux
criminels (février 1996)
- LC 12 :
L'adoption (février 1996)
- LC 11 : Les conditions
légales du divorce (février 1996)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 36 de mars 1998
1995
- LC 1 : Les prestations de
l'aide juridique (avril 1995)
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