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TurcRapports déposés par M. Jean-Pierre SUEUR
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre SUEUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2018-2019
Rapports d'information
- "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)
- Rapport d'information numéro 324 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)
- Rapport d'information numéro 324 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapports législatifs
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2019)
- Avis numéro 153 Tome XI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
