Rapports déposés par M. Jean-Pierre SUEUR : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre SUEUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens

    Rapport d'information numéro 879 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Osons le retour de l'aménagement du territoire : les enjeux de l'occupation du sol dans les prochaines décennies

    Rapport d'information numéro 813 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 121 Tome X • L'Essentiel (synthèse)


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