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Rapports déposés par M. Jean-Pierre SUEUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre SUEUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
    • Rapport d'information numéro 654, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)
  • "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

Rapports législatifs

  • Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2019)