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Extrait de la table nominative 2001

SUEUR (Jean-Pierre), sénateur (Loiret) SOC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 585 (JO Débats du 14 décembre 2001) (p. 6832) - Ministère : Personnes âgées - Allocation personnalisée d'autonomie - Réponse le 14 décembre 2001 (p. 6832) - Dépendance

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes [n° 0016 (2001-2002)] - (23 octobre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4335, 4336) : interrogation à propos des projets d'amélioration de la RN 60. Souhait d'une complémentarité entre projets routiers et autoroutiers. Le groupe socialiste votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 5632, 5633) : augmentation de la dotation globale de fonctionnement. Propositions de réformes du comité des finances locales : déconnection des crédits de l'intercommunalité et de ceux de la dotation de solidarité urbaine. Modification de l'architecture de la DGF pour obtenir davantage de péréquation. Faiblesse de la part réelle de la péréquation. Allocation personnalisée d'autonomie. Caractère positif de ce projet de budget.

Deuxième partie :

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2001) (p. 6404, 6405) : nécessité d'un plan pluriannuel pour l'enseignement supérieur. Interrogation sur la possibilité d'attribuer plus d'autonomie aux universités. Favorable à une contribution plus importante des universités à la formation continue. Développement indispensable de la recherche universitaire. Caractère satisfaisant de ce projet de budget.

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (6 décembre 2001) (p. 6439, 6440) : modification du statut des agglomérations. Cohérence indispensable au sein d'une agglomération. Entrées de ville. Souhait d'une grande place de l'agglomération dans la politique d'aménagement du territoire.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (7 décembre 2001) (p. 6506, 6507) : mise en place de l'aide personnalisée à l'autonomie, APA. Dispositif prévoyant une série de compensations financières pour les départements. Interrogation sur la mise en vigueur de cette réforme au 1er janvier 2002. Nécessité d'une formation du personnel pour dispenser cette allocation. Interrogation sur les recrutements à effectuer.