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Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
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2009-2010  Session
2008-2009  
Session 2020-2021
Réunion du mercredi
3 mars 2021 (commission des lois)
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la
dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois)
Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à
l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de
la commission
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois)
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la
République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°
2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice
pénale des mineurs
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France
Projet de loi confortant le respect des principes de la République -
Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des
évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et
porte-parole
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois)
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition
de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte
musulman
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM.
François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et
conseiller juridique de la Fédération protestante de France
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois)
Projet de loi portant report du renouvellement général des
conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de
Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de
la justice
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités
permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport
et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)
Mission d'information sur le vote à distance - Examen du
rapport
Questions diverses
Réunion du lundi 14 décembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental -
Examen des amendements
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du
livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen,
en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois)
Communications diverses
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant
d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir
organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile
et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline
Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction
publiques » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » -
Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric
Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la
prospective)
Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel,
délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la
prospective
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des lois)
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des
marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du
rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des lois)
Questions diverses - Suite des travaux de contrôle de la
commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de
simplification de l'action publique
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des lois)
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi
organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements
au texte de la commission (en téléconférence)
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi
organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et
des textes proposés par la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des
lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois)
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le
Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de
privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution
ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23
juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de
la Constitution
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (CS Accélération et simplification de
l'action publique)
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de
l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la
commission