Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.
Suspension et reprise de la séance
2. Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi
M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public n° 101, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? – Débat organisé à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; M. Philippe Vigier, ministre délégué
M. Philippe Folliot ; M. Philippe Vigier, ministre délégué
M. Akli Mellouli ; M. Philippe Vigier, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
4. Candidatures à une commission d’enquête
5. Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? – Suite d’un débat organisé à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Mme Annick Petrus ; M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Mme Viviane Malet ; M. Philippe Vigier, ministre délégué
M. Saïd Omar Oili, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Suspension et reprise de la séance
6. Rétablissement de la réserve parlementaire. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi organique
Mme Dominique Vérien, auteure de la proposition de loi organique
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
M. Philippe Vigier, ministre délégué
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 11 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 8 de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.
Amendements nos 13 rectifié et 12 rectifié de M. Éric Gold. – Non soutenus.
Amendement n° 7 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de M. Cédric Chevalier. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Cédric Chevalier. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Cédric Chevalier. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 102, de l’article unique de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Droits de l’enfant. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 de Mme Annick Billon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 8 de Mme Annick Billon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Stéphane Fouassin. – Retrait.
Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 9 de Mme Annick Billon. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 103 de la proposition de loi dans le texte de la commission.
8. Modification de l’ordre du jour