Séance du 2 décembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Engagements financiers de l’État

Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Remboursements et dégrèvements

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Éric Bocquet

M. Christian Bilhac

M. Stéphane Fouassin

M. Thierry Cozic

M. François Bonhomme

M. Christopher Szczurek

M. Vincent Louault

M. Michel Canévet

Mme Ghislaine Senée

Suspension et reprise de la séance

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

engagements financiers de l’état

État B

Amendement n° II-1 de la commission. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B, modifiés.

compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état

État D

Amendement n° II-6 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-573 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-574 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-124 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-540 rectifié de Mme Ghislaine Senée, II-572 rectifié de M. Fabien Gay et II-614 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet, par scrutin public n° 85, des trois amendements.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D, modifiés.

compte de concours financiers : accords monétaires internationaux

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avance à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

Après l’article 70

Amendement n° II-626 de M. Vincent Capo-Canellas. – Non soutenu.

remboursements et dégrèvements

État B

Amendement n° II-1075 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B, modifiés.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

Économie

Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Sylviane Noël, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Michel Masset

M. Stéphane Fouassin

M. Serge Mérillou

M. Patrick Chaize

M. Vincent Louault

M. Daniel Fargeot

Mme Antoinette Guhl

M. Fabien Gay

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

M. Yves Bleunven

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

économie

État B

Amendement n° II-19 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-513 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-605 de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption.

Amendement n° II-547 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° II-575 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos II-133 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et II-174 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-134 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et II-176 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-557 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-561 rectifié ter de M. Michel Canévet et II-630 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-71 rectifié de M. Sébastien Fagnen, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et II-154 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rectification des deux amendements.

Amendement n° II-155 rectifié bis de M. Patrick Chaize

Amendement n° II-132 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Rectification.

Amendements identiques nos II-155 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-71 rectifié bis de M. Sébastien Fagnen, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-154 rectifié ter de M. Thani Mohamed Soilihi et II-132 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-585 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-510 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Adoption.

Amendement n° II-576 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-628 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-577 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-516 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-514 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-608 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-512 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-511 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-158 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° II-367 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° II-374 de Mme Isabelle Florennes. – Adoption.

Amendement n° II-203 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-611 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-612 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-251 de M. Franck Dhersin. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-131 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et II-177 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-609 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° II-156 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° II-568 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendements identiques nos II-157 rectifié de M. Daniel Chasseing et II-610 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-515 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 52 sexies

Amendement n° II-130 rectifié bis de M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-39 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avance à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Article 70 (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Plan de relance

Investir pour la France de 2030

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Somon, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Thomas Dossus, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Raphaël Daubet

M. Victorin Lurel

Mme Christine Lavarde

M. Vincent Louault

M. Vincent Capo-Canellas

M. Grégory Blanc

M. Fabien Gay

M. Stéphane Fouassin

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

plan de relance

État B

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B.

investir pour la France de 2030

État B

Amendement n° II-201 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-579 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-580 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-604 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Non soutenu.

Amendement n° II-629 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B.

Article 54 bis (nouveau)

Amendement n° II-582 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-578 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-22 de la commission. – Rectification.

Amendement n° II-22 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1092 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-23 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-581 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-488 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 54 bis

Amendement n° II-487 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-99 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l’État

Direction de l’action du Gouvernement

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

M. Grégory Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Mickaël Vallet, en remplacement de M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Éric Kerrouche, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre, en remplacement de M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Christine Lavarde

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Olivia Richard

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

M. Michel Masset

Mme Solanges Nadille

M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

pouvoirs publics

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.

conseil et contrôle de l’état

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

État G

Amendement n° II-77 de M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

Article 50 F (nouveau)

Amendement n° II-18 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

direction de l’action du gouvernement

État B

Amendement n° II-204 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-491 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet par scrutin public n° 86.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

Après l’article 50 F

Amendement n° II-631 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet par scrutin public n° 87.

budget annexe : publications officielles et information administrative

État C

Vote sur les crédits du budget annexe

Adoption des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

3. Ordre du jour