Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 36 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
3. Candidatures à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires
4. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République
5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 58 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 103 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.
6. Élection de juges à la Cour de justice de la République
7. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
8. Partage de la valeur au sein de l’entreprise. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 78 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 110 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 60 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié quinquies de Mme Annick Billon. – Rejet.
Amendement n° 109 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 98 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 95 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 61 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 21 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 20 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 106 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet.
Amendement n° 104 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.
Amendement n° 23 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 65 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 66 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 99 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 105 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.
Amendement n° 67 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 92 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 100 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 69 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 101 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 70 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 82 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 34 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 107 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 50 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 111 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 71 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 72 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 108 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 51 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 5, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Nomination de membres d’un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires