SEANCE DU 15 JANVIER 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 415,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la démocratie de proximité.
[Rapport n° 156 (2001-2002) et avis n°s 161, 153 et 155 (2001-2002).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre V.
Chapitre V
Dispositions diverses
relatives aux collectivités territoriales