SEANCE DU 15 JANVIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Conférence des présidents
(p.
2
).
4.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
3
).
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire israélienne
(p.
5
).
6.
Rappels au règlement
(p.
6
).
MM. Roland Muzeau, Michel Caldaguès, le président.
7.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
7
).
Intitulé du chapitre V (avant l'article 15 bis ) (p. 8 )
Amendement n° 33 de la commission. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Michel Caldaguès, Jean-Yves Mano. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 15 bis (p. 9 )
Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 15
ter.
- Adoption (p.
10
)
Article 15
quater
(p.
11
)
Amendements n°s 35 rectifié
bis
de la commission et 481 de M. Robert
Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, le ministre. - Retrait de l'amendement
n° 481 ; adoption de l'amendement n° 35 rectifié
bis.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 quinquies (p. 12 )
M. Michel Caldaguès.
Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 656 rectifié de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 15 quinquies (p. 13 )
Amendement n° 657 de M. Jean-Yves Mano et sous-amendement n° 718 du Gouvernement. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
M. le rapporteur. - Rejet du sous-amendement n° 718 ; adoption de l'amendement n° 657 insérant un article additionnel.
Article 15 sexies (p. 15 )
Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel
Caldaguès. - Adoption.
Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 septies (p. 16 )
Amendement n° 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15
octies.
- Adoption (p.
17
)
Article 15
nonies
(p.
18
)
Amendements n°s 486 de M. Robert Bret et 40 de la commission. - MM. Robert
Bret, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 486 ; adoption
de l'amendement n° 40.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 15 decies (p. 19 )
Amendements n°s 501 et 502 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 502 ; rejet de l'amendement n° 501.
Article 15 decies (p. 20 )
Amendements n°s 41 de la commission et 427 de Mme Josiane Mathon. - M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon, M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 41 supprimant l'article, l'amendement n° 427 devenant sans objet.
Article 15 undecies (p. 21 )
Amendement n° 663 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 duodecies (p. 22 )
Amendements n°s 42 de la commission, 598 de M. Jean-Yves Mano et 483 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Jean-Yves Mano, Robert Bret, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 42 supprimant l'article, les amendements n°s 598 et 483 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 15 duodecies (p. 23 )
Amendement n° 654 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre, Michel Caldaguès. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15 terdecies (p. 24 )
Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 15
quaterdecies.
- Adoption (p.
25
)
Article 15
quindecies
(p.
26
)
M. Michel Caldaguès.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 15 quindecies (p. 27 )
Amendement n° 528 de M. Gérard Collomb. - MM. Gérard Collomb, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 15 sexdecies (p. 28 )
M. Michel Caldaguès.
Amendement n° 291 rectifié de M. Michel Caldaguès. - MM. Michel Caldaguès, le
rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Jean-Yves Mano, Jean-Claude Peyronnet,
Jean-Pierre Schosteck. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement
supprimant l'article.
Article 15 septdecies (p. 29 )
Amendements n°s 44 de la commission, 485 et 492 de M. Robert Bret. - MM. le
rapporteur, Robert Bret, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 44 ; rejet
des amendements n°s 485 et 492.
Amendement n° 659 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM.
le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 45 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Division additionnelle après l'article 15 septdecies (p. 30 )
Amendement n° 46 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article additionnel après l'article 15 septdecies (p. 31 )
Amendement n° 206 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 15
septdecies
ou après l'article 15
tervicies
(p.
32
)
Amendements n°s 207 rectifié bis de M. Pierre Laffitte, 507 rectifié de Mme Marie-France Beaufils et 655 de M. Gérard Collomb. - MM. Pierre Laffitte, Robert Bret, Gérard Collomb, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 207 rectifié bis insérant un article additionnel après l'article 15 septdecies , les amendements n°s 507 rectifié et 655 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 15
septdecies
ou avant l'article 15
octodecies
(p.
33
)
Amendements n°s 48 de la commission et 671 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre, Robert Bret, André Lardeux, Jacques Blanc, Philippe Marini. - Retrait de l'amendement n° 671 ; adoption de l'amendement n° 48 insérant un article additionnel avant l'article 15 octodecies.
Articles additionnels avant l'article 15 octodecies (p. 34 )
Amendement n° 47 rectifié
bis
de la commission et sous-amendement n° 373
du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption
du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article
additionnel.
Amendement n° 529 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur,
le ministre, Philippe Marini, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Article 15 octodecies. - Adoption (p. 35 )
8. Candidature à une commission (p. 36 ).
Suspension et reprise de la séance (p. 37 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
9.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
38
).
10.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
39
).
Articles additionnels après l'article 15 octodecies (p. 40 )
Amendements n°s 665 de M. André Labarrère et 664 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Auguste Cazalet, Philippe Marini. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 665 ; retrait de l'amendement n° 664.
Article 15 novodecies (p. 41 )
Amendement n° 295 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 295 rectifié
bis
par M. Philippe Marini. -
MM. Philippe Marini, Jean-Louis Masson, François Fortassin, le rapporteur,
Jacques Blanc, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 15 novodecies (p. 42 )
Amendement n° 627 de M. Serge Lagauche et sous-amendements n°s 708 de M.
Jean-Paul Amoudry, 721 du Gouvernement et 705 rectifié de M. Alain Lambert. -
MM. Claude Domeizel, Jean-Paul Amoudry, le ministre, le rapporteur, Alain
Vasselle, Philippe Marini. - Adoption des sous-amendements n°s 708, 705
rectifié et de l'amendement n° 627 modifié insérant un article additionnel, le
sous-amendement n° 721 devenant sans objet.
MM. Jacques Blanc, le président, le ministre.
Amendement n° 626 de M. Serge Lagauche. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur,
le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 15
novodecies
ou après l'article 15
septvicies
(p.
43
)
Amendements n°s 519 de M. Jean-Paul Alduy et 625 de M. Serge Lagauche. - MM.
Jean-Paul Alduy, Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Philippe Marini.
- Adoption de l'amendement n° 519 insérant un article additionnel, l'amendement
n° 625 devenant sans objet.
Amendements n°s 520 de M. Jean-Paul Alduy et 624 de M. Serge Lagauche. -
Adoption de l'amendement n° 520 insérant un article additionnel, l'amendement
n° 624 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 15 novodecies (p. 44 )
Amendement n° 530 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 623 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Article 15 vicies (p. 45 )
Amendement n° 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 15 unvicies (p. 46 )
Amendements n°s 50 de la commission, 456 du Gouvernement et 531 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Marini, Patrick Lassourd, Yves Fréville. - Retrait de l'amendement n° 531 ; adoption de l'amendement n° 50 rédigeant l'article, l'amendement n° 456 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 15 unvicies (p. 47 )
Amendement n° 532 de M. Daniel Raoul. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 15 duovicies (p. 48 )
Amendements n°s 238 de M. Jacques Blanc, 51 de la commission et sous-amendements n°s 241, 709 et 240 de M. Jacques Blanc ; amendement n° 239 de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur, le ministre. - Retrait des sous-amendements n°s 241, 240 et des amendements n°s 238 et 239 ; adoption du sous-amendement n° 709 et de l'amendement n° 51 modifié rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 15 duovicies (p. 49 )
Amendement n° 454 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 15 tervicies (p. 50 )
Amendement n° 533 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 534 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude
Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 15
tervicies.
- Adoption (p.
51
)
Article additionnel après l'article 15
tervicies
(p.
52
)
Amendement n° 658 de M. Gérard Collomb. - MM. Gérard Collomb, le rapporteur, le ministre, Philippe Marini, Alain Vasselle, Philippe Nogrix, André Lardeux, Christian Cointat. - Rejet.
Demande de réserve (p. 53 )
Demande de réserve de l'article 15 quatervicies. - La réserve est ordonnée.
Article 15 quinvicies (p. 54 )
Amendement n° 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 15 quinvicies (p. 55 )
Amendement n° 544 rectifié
bis
de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis
Masson, le rapporteur, le ministre, Jacques Blanc, Louis Moinard, Pierre
Mauroy, Philippe Marini, Jean-Pierre Schosteck. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
11.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
56
).
12.
Transmission d'un projet de loi
(p.
57
).
13.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
58
).
14.
Ordre du jour
(p.
59
).