SEANCE DU 15 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 33, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des lois,
est ainsi libellé :
« Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
« Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Il s'agit
d'un amendement purement formel, qui tend à faire la distinction entre les
dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon, d'une part, et celles qui
sont relatives à l'ensemble des collectivités territoriales, d'autre part.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Favorable.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 33.
M. Michel Caldaguès.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Caldaguès.
M. Michel Caldaguès.
On ne saurait trop approuver la commission des lois du Sénat de vouloir mettre
de l'ordre dans ce texte en faisant un sort particulier aux dispositions qui
concernent Paris, Marseille et Lyon.
Cette nouvelle présentation a d'ailleurs le mérite de mettre en lumière la
faible portée des dispositions ajoutées par l'Assemblée nationale au texte du
Gouvernement.
On constate en effet qu'il s'agit d'un train de « mesurettes », ne constituant
nullement une réforme digne de ce nom du statut des trois collectivités que
j'ai citées. Ainsi, les problèmes les plus importants sont soigneusement
contournés, comme la nécessité, pour Paris, de disposer de moyens propres de
sécurité, ce que d'aucuns désignent sous le nom de police municipale, ou sont
traités en trompe-l'oeil, comme les pouvoirs concernant la circulation et le
stationnement, dont je parlerai tout à l'heure.
Cette méthode, qui consiste à mobiliser le Parlement pour régler
essentiellement des problèmes parisiens internes, a permis d'éviter tout débat
d'orientation préalable, y compris au sein du Conseil de Paris, ainsi que toute
concertation avec les parlementaires de Paris dans leur ensemble, ce qui fait
que les sénateurs de Paris, appartenant à la majorité de la Haute Assemblée,
abordent ce sujet pour la première fois. Ils risquent donc de ne pouvoir
utiliser le fruit de leur expérience que sous une forme qui évoquerait un
travail de commission, ce que je m'efforcerai, pour ma part, de ne pas faire,
afin de ne pas lasser le Sénat, non sans mettre cependant en évidence, ce que
je ferai plus tard, quelques points saillants sur lesquels je me réserve de
revenir.
Telles sont, mes chers collègues, les quelques observations que je voulais
faire avant que nous entrions dans le dispositif.
M. Jean-Yves Mano.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Mano.
M. Jean-Yves Mano.
Il s'agit certes d'une explication de vote, mais aussi d'une réaction par
rapport aux propos de M. Caldaguès.
Comment peut-il dire aujourd'hui, en séance publique au Sénat, qu'il n'y a pas
eu de débat ou volonté de débattre au sein du Conseil de Paris ? A plusieurs
reprises, le groupe socialiste a posé le problème et a essayé, en vain, de
provoquer une discussion sur l'évolution du statut de la loi PML et des
pouvoirs des maires d'arrondissement. Or vous avez toujours refusé, dans les
instances du Conseil de Paris, de vous engager dans ce débat, car celui-ci vous
gênait. Aujourd'hui, il vient devant notre assemblée et c'est une bonne chose
pour l'évolution de la démocratie parisienne.
(Très bien ! et
applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur plusieurs travées du
groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Robert Bret.
C'est la démocratie parisienne qui les gêne !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre V est ainsi rédigé.
Article 15 bis