SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000
M. le président.
Le Sénat a précédemment supprimé l'article 52.
Mais, par amendement n° B-32, M. Baudot, au nom de la commission des finances,
propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Le dernier aliéna de l'article L. 114
bis
du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété par une
phrase ainsi rédigée :
« Leur revalorisation, dans les mêmes conditions, au 1er janvier 2001, est de
3 %. »
Article 29