SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000
M. le président.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 32 dans cette rédaction :
« Art. 32. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des
mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général,
des autorisations de programme ainsi réparties :
« Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 2 431 090 000 francs.
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 6 706 890
000 francs.
« Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 franc.
« Total : 9 137 980 000 francs.
« Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à
l'état C annexé à la présente loi.
« Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des
dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de
paiement ainsi répartis :
« Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 671 125 000 francs.
« Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 2 061 016
000 francs.
« Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 franc.
« Total : 2 732 141 000 francs.
« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C
annexé à la présente loi. »
Sur cet article, je suis saisi de dix amendements présentés par le
Gouvernement.
L'amendement n° B-21 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Equipement, transports et logement
« Titre V
« Autorisations de programme, 0 franc.
« Majorer les autorisations de programme de 230 000 francs.
« Crédits de paiement, 0 franc.
« Majorer les crédits de paiement de 230 000 francs. »
L'amendement n° B-22 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Justice
« Titre V
« Autorisations de programme, 0 franc.
« Majorer les autorisations de programme de 900 000 francs.
« Crédits de paiement : 0 franc.
« Majorer les crédits de paiement de 900 000 francs. »
L'amendement n° B-23 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Affaires étrangères
« Titre VI
« Autorisations de programme, 2 318 650 000 francs.
« Majorer les autorisations de programme de 2 510 000 francs.
« Crédits de paiement, 339 050 000 francs.
« Majorer les crédits de paiement de 2 510 000 francs. »
L'amendement n° B-24 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Aménagement du territoire
« II. - Environnement
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 franc.
« Majorer les autorisations de programme de 300 000 francs.
« Crédits de paiement, 0 franc.
« Majorer les crédits de paiement de 300 000 francs. »
L'amendement n° B-25 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Culture et communication
« Titre VI
« Autorisations de programme, 2 103 266 000 francs.
« Majorer ces autorisations de programme de 2 700 000 francs.
« Crédits de paiement, 1 006 083 000 francs.
« Majorer ces crédits de paiement de 2 700 000 francs. »
L'amendement n° B-26 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Education nationale
« II. - Enseignement supérieur
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 franc.
« Majorer ces autorisations de programme de 100 000 francs.
« Crédits de paiement, 0 franc.
« Majorer ces crédits de paiement de 100 000 francs. »
L'amendement n° B-27 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 franc.
« Majorer ces autorisations de programme de 3 020 000 francs.
« Crédits de paiement, 0 franc.
« Majorer ces crédits de paiement de 3 020 000 francs. »
L'amendement n° B-28 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Equipement, transports et logement
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 franc.
« Majorer ces autorisations de programme de 20 000 000 francs.
« Crédits de paiement, 0 franc.
« Majorer ces crédits de paiement de 20 000 000 francs. »
L'amendement n° B-29 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Intérieur et décentralisation
« Titre VI
« Autorisations de programme, 0 franc.
« Majorer ces autorisations de programme de 290 669 000 francs.
« Crédits de paiement, 0 franc.
« Majorer ces crédits de paiement de 290 669 000 francs. »
L'amendement n° B-30 est ainsi rédigé :
« Etat C
«
Outre-mer
« Titre VI
« Autorisations de programme, 2 211 086 000 francs.
« Majorer ces autorisations de programme de 4 650 000 francs.
« Crédits de paiement, 676 145 000 francs.
« Majorer ces crédits de paiement de 4 650 000 francs. »
Article 52