SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000

(coordination)

M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 29 dans cette rédaction :
« Art. 29. - I. - Pour 2001, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent sont fixés aux montants suivants.

(En millions de francs.)

	RESSOURCES	DÉPENSES ordinaires civiles	DÉPENSES civiles en capital	DÉPENSES militaires	DÉPENSES totales ou plafond des charges	SOLDES
A. - Opérations à caractère définitif Budget général Montants bruts	1 912 195	1 753 213	.	.	.	.
A déduire : remboursements et dégrèvements d'impôts	368 731	368 731	.	.	.	.
Montants nets du budget général	1 543 464	1 384 482	78 728	244 735	1 707 945	.
Comptes d'affectation spéciale	53 623	21 082	32 492	»	53 574	.
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale	1 597 087	1 405 565	111 221	244 735	1 761 520
Budgets annexes
Aviation civile	8 959	6 866	2 093	.	8 959	.
Journaux officiels	1 269	948	321	.	1 269	.
Légion d'honneur	121	107	14	.	121	.
Ordre de la Libération	6	4	2	.	6	.
Monnaies et médailles	1 201	1 161	40	.	1 201	.
Prestations sociales agricoles	96 221	96 221	»	.	96 221	.
Totaux pour les budgets annexes	107 777	105 307	2 470	.	107 777	.
Solde des opérations définitives (A)	.	- 164 433
B. - Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale	»	.	.	.	49	.
Comptes de prêts	9 249	.	.	.	3 492	.
Comptes d'avances	366 685	.	.	.	362 798	.
Comptes de commerce (solde)	.	.	.	.	102	.
Comptes d'opérations monétaires (solde)	.	.	.	.	391	.
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)	.	.	.	.	- 15	.
Solde des opérations temporaires (B)	.	9 118
Solde général (A + B)	.	- 155 315

« II à IV. - Non modifiés. »
Je suis saisi d'un amendement n° B-31, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi rédigé :
« Le I de l'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Pour 2001, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants :

(En millions de francs.)

	RESSOURCES	DÉPENSES ordinaires civiles	DÉPENSES civiles en capital	DÉPENSES militaires	DÉPENSES totales ou plafond des charges	SOLDES
A. - Opérations à caractère définitif Budget général Montants bruts	1 912 195	1 716 250	.	.	.	.
A déduire : remboursements et dégrèvements d'impôts	368 731	368 731	.	.	.	.
Montants nets du budget général	1 543 464	1 347 519	38 918	218 260	1 604 697	.
Comptes d'affectation spéciale	53 623	21 082	32 492	»	53 574	.
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale	1 597 087	1 368 601	71 410	218 260	1 658 271
Budgets annexes
Aviation civile	8 959	6 637	1 089	.	7 726	.
Journaux officiels	1 269	948	321	.	1 269	.
Légion d'honneur	121	107	14	.	121	.
Ordre de la Libération	6	4	2	.	6	.
Monnaies et médailles	1 201	1 161	40	.	1 201	.
Prestations sociales agricoles	96 221	96 221	»	.	96 221	.
Totaux pour les budgets annexes	107 777	105 078	1 466	.	106 544	.
Solde des opérations définitives (A)	.	- 59 951
B. - Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale	»	.	.	.	48	.
Comptes de prêts	9 249	.	.	.	3 492	.
Comptes d'avances	366 685	.	.	.	362 798	.
Comptes de commerce (solde)	.	.	.	.	102	.
Comptes d'opérations monétaires (solde)	.	.	.	.	391	.
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)	.	.	.	.	- 15	.
Solde des opérations temporaires (B)	.	9 118
Solde général (A + B)	.	- 50 833

Quel est l'avis de la commission sur les amendements déposés par le Gouvernement ?
M. Philippe Marini, rapporteur général. Comme il est d'usage, ces amendements tirent les conséquences de nos votes et répondent, ainsi que l'a indiqué Mme le secrétaire d'Etat, à certains voeux formulés par la commission.
A ce stade, il n'y a pas de remarque particulière à formuler et, bien entendu, la commission émet un avis favorable sur ces amendements.
M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'un de ces amendements ?...
Nous avons achevé l'examen des articles soumis à la seconde délibération.
Je vous rappelle qu'en application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 31 et état B, 32 et état C, 52 et, pour coordination, l'article 29 et état A, dans la rédaction de la première délibération, modifiée par les amendements n°s B-1 à B-31 du Gouvernement et B-32 de la commission des finances, à l'exclusion de tout autre amendement.
Personne ne demande la parole ?...

Vote sur l'ensemble