SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Loi de finances pour 2001. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 1 ).

Seconde délibération (p. 2 )

Article 31 et état B (p. 3 )

Amendements n°s B 1 à B 20 du Gouvernement.

Article 32 et état C (p. 4 )

Amendements n°s B 21 à B 30 du Gouvernement.

Article 52 (p. 5 )

Amendement n° B 32 de M. Jacques Baudot.

Article 29 et état A (coordination) (p. 6 )

Amendement n° B 31 du Gouvernement.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
M. le président.

Vote sur l'ensemble (p. 7 )

MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; le rapporteur général ; Bernard Angels, Serge Vinçon, Denis Badré, François Trucy, Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud, Gérard Delfau.
Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

3. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 8 ).

4. Transmission d'une proposition de loi (p. 9 ).

5. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 10 ).

6. Dépôt de rapports (p. 11 ).

7. Ordre du jour (p. 12 ).