SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000
M. le président.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 31 dans cette rédaction :
« Art. 31. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures
nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi
répartis :
« Titre I : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 18 553
722 000 F.
« Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F.
« Titre III : "Moyens des services" : - 20 736 277 838 F.
« Titre IV : "Interventions publiques" : 4 759 041 352 F.
« Total : 2 737 185 514 F.
« Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la
présente loi. »
Sur cet article, je suis saisi de vingt amendements présentés par le
Gouvernement.
L'amendement n° B-1 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Affaires étrangères
« Titre III
« Crédits, 513 203 263 francs.
« Majorer les crédits de 550 000 francs. »
L'amendement n° B-2 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Economie, finances et industrie
« Titre III
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 700 000 francs. »
L'amendement n° B-3 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Education nationale
« I. - Enseignement scolaire
« Titre III
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 600 000 francs. »
L'amendement n° B-4 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Services du Premier ministre
« I. - Services généraux
« Titre III
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 4 350 000 francs. »
L'amendement n° B-5 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Services du Premier ministre
« II. - Secrétariat général de la défense
nationale
« Titre III
« Crédits, 25 400 329 francs.
« Majorer les crédits de 350 000 francs. »
L'amendement n° B-6 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Affaires étrangères
« Titre IV
« Crédits, 947 439 086 francs.
« Majorer les crédits de 8 360 000 francs. »
L'amendement n° B-7 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Agriculture et pêche
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 500 000 francs. »
L'amendement n° B-8 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Aménagement du territoire et environnement
« II. - Environnement
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 420 000 francs. »
L'amendement n° B-9 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Anciens combattants
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 40 000 francs. »
L'amendement n° B-10 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Culture et communication
« Titre IV
« Crédits, 181 871 042 francs.
« Majorer les crédits de 14 246 000 francs. »
L'amendement n° B-11 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Economie, finances et industrie
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 1 250 000 francs. »
L'amendement n° B-12 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Education nationale
« I. - Enseignement scolaire
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 240 000 francs. »
L'amendement n° B-13 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Education nationale
« II. - Enseignement supérieur
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 2 800 000 francs. »
L'amendement n° B-14 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Emploi et solidarité
« I. - Emploi
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 170 000 francs. »
L'amendement n° B-15 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Emploi et solidarité
« II. - Santé et solidarité
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 2 400 000 francs. »
L'amendement n° B-16 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Equipement, transports et logement
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 700 000 francs. »
L'amendement n° B-17 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Intérieur et décentralisation
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 350 000 francs. »
L'amendement n° B-18 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Intérieur et décentralisation
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Minorer les crédits de 1 871 000 000 francs. »
L'amendement n° B-19 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Jeunesse et sports
« Titre IV
« Crédits, 241 717 000 francs.
« Majorer les crédits de 1 195 000 francs. »
L'amendement n° B-20 est ainsi rédigé :
« Etat B
«
Justice
« Titre IV
« Crédits, 0 franc.
« Majorer les crédits de 200 000 francs. »
Article 32