SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000
M. le président.
Je vous rappelle que le Sénat a décidé hier de procéder à une seconde
délibération des articles 31 et état B, 32 et état C, 52 et, pour coordination,
de l'article 29 et état A du projet de loi de finances pour 2001.
Le Gouvernement a présenté trente et un amendements qui portent les numéros
B-1 à B-31.
Par ailleurs, la commission des finances a présenté un amendement à l'article
52 qui porte le numéro B-32.
Ces amendements vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6 du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles
propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme
d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
Le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demandait au Sénat de se prononcer par
un seul vote sur l'ensemble des articles et des amendements soumis à la seconde
délibération.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le président, mesdames, messieurs
les sénateurs, la seconde délibération qui vous a été proposée hier soir, en
accord avec votre commission des finances, a trois objets.
En premier lieu, il s'agit de répondre aux voeux exprimés par votre commission
des finances, qui conduisent à revenir sur le niveau des mesures nouvelles pour
un montant de 364,5 millions de francs. Egalement à la demande de votre
commission des finances, il est proposé de rétablir l'article 52, relatif à la
revalorisation des pensions militaires d'invalidité.
En deuxième lieu, il s'agit de procéder à un ajustement de coordination. Cette
coordination porte sur la mise à niveau des crédits de la dotation générale de
décentralisation, en conséquence du vote que vous avez émis en première partie
sur le mode de compensation aux départements de la suppression de la
vignette.
En troisième lieu, il est nécessaire de revenir sur l'article d'équilibre afin
de le mettre en cohérence avec les ajustements auxquels il est procédé dans
cette seconde délibération.
Le déficit du projet de loi de finances pour 2001 s'établit ainsi à 50,8
milliards de francs, inférieur de 104,5 milliards de francs au déficit voté
lors de l'examen de la première partie, compte tenu du rejet par votre
assemblée des mesures nouvelles de plusieurs sections ministérielles.
M. le président.
Nous allons donc procéder à l'examen des articles et amendements faisant
l'objet de la seconde délibération.
Article 31