SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui mardi 28 novembre 2000 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 91 et 92, 2000-2001). - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Première partie
(suite).
- Conditions générales de l'équilibre
financier :
Articles additionnels après les articles 11 à 29 et état A.
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de
finances n'est plus recevable.
A quinze heures et le soir :
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 91 et 92, 2000-2001). - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Première partie
(suite).
- Conditions générales de l'équilibre
financier :
Débat sur les recettes des collectivités locales (examen des articles 5, 26,
26
bis,
26
ter
et 27 + articles additionnels :
- après l'article 5 (amendement n° I-157 rectifié) ;
- après l'article 12 (amendement n° I-141 rectifié
quater
) ;
- après l'article 15 (amendement n° I-87) ;
- avant l'article 26 (amendements n°s I-52 et I-137 rectifié) ;
- après l'article 26 (amendements n°s I-54, I-190 rectifié, I-186 rectifié,
I-189 rectifié, I-187 rectifié, I-188 rectifié, I-183 rectifié, I-184 rectifié
et I-185 rectifié) ;
- avant l'article 26
bis
(amendement n° I-138 rectifié
bis) ;
- après l'article 26
bis
(amendement n° I-191 rectifié
bis) ;
- après l'article 27 (amendements n°s I-102 rectifié
bis,
I-103
rectifié, I-104 rectifié et I-192 rectifié).
3. Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de
finances pour 2001.
Vote de l'ensemble de la première partie
du projet de loi de finances pour 2001
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé
à un scrutin public ordinaire lors du vote de la première partie du projet de
loi de finances pour 2001 le
mercredi 29 novembre 2000.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le
projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2001 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2001.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 28 novembre 2000, à zéro heure quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON