SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Demande de réserve (p. 2 )
Demande de réserve de l'article 2 bis. - M. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l'article 2
bis
ou après l'article 8 (p.
3
)
Amendements n°s I-94 de M. Francis Grignon, I-164 de M. Joseph Ostermann, I-234 de M. Bernard Angels, I-251 de M. Bernard Joly et I-286 de la commission. - MM. Yves Fréville, Bernard Murat, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Georges Othily, le président de la commission des finances ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-94, I-164, I-234 et I-251 ; adoption de l'amendement n° I-286 insérant un article additionnel après l'article 2 bis.
Article 2 bis (précédemment réservé) (p. 4 )
Amendement n° I-6 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Yves Fréville, Bernard Murat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 5 )
Amendement n° I-147 de M. Alain Gérard. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-148 de M. Joseph Ostermann. - MM. Bernard Murat, le rapporteur
général. - Retrait.
Amendement n° I-249 de M. Bernard Joly. - MM. Georges Othily, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
M. le président de la commission des finances ; Mme le secrétaire d'Etat.
Amendement n° I-149 rectifié de M. Joseph Ostermann. - Mme Nelly Olin, M. le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Loridant. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-150 de M. Joseph Ostermann. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Murat, Paul Loridant,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Denis Badré, Philippe de Gaulle. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-151 de M. Alain Joyandet. - MM. Bernard Murat, le rapporteur
général. - Retrait.
Amendement n° I-152 de M. Joseph Ostermann. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Denis Badré, Bernard Murat. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-153 de M. Joseph Ostermann. - MM. Bernard Murat, le rapporteur
général. - Retrait.
Article 3 (p. 6 )
Amendements identiques n°s I-61 rectifié de M. Michel Pelchat et I-252 rectifié
de M. Pierre Laffitte ; amendement n° I-154 rectifié de M. Alain Joyandet. -
MM. Jean Clouet, Georges Othily, Bernard Murat, le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. Yves Fréville, Yann Gaillard. - Retrait des amendements
n°s I-61 rectifié et I-252 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-154
rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (supprimé) (p. 7 )
M. Denis Badré.
Amendement n° I-8 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. le président de la commission des finances ; Paul
Loridant, Jean Chérioux, Thierry Foucaud, Bernard Angels, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, M. Denis Badré. - Adoption de l'amendement rétablissant
l'article.
Suspension et reprise de la séance
(p.
8
)
Articles additionnels après l'article 4 (p.
9
)
Amendement n° I-113 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. -
Rejet.
Amendements identiques n°s I-9 de la commission et I-62 de M. Denis Badré. -
MM. le rapporteur général, Denis Badré, Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Claude
Beaudeau, MM. Michel Caldaguès, Paul Loridant, Bernard Murat. - Adoption des
deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-115 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-114 de Mme Maryse Bergé-Lavigne. - MM. Marcel Debarge, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Loridant, Yves Fréville,
Mmes Marie-Claude Beaudeau, Maryse Bergé-Lavigne, M. Yann Gaillard. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 4 bis (p. 10 )
Amendement n° I-10 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 bis (p. 11 )
Amendement n° I-11 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 12 )
Amendements n°s I-12 de la commission et I-155 rectifié de M. Joseph Ostermann.
- MM. le rapporteur général, Bernard Murat, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean
Chérioux. - Retrait de l'amendement n° I-155 rectifié ; adoption de
l'amendement n° I-12 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-274 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Demerliat.
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
Amendement n° I-274 rectifié de la commission. - Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5
(examiné le 28 novembre)
Article 6 (p.
14
)
Amendements n°s I-254 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-18 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 6
ou après l'article 7 ou après l'article 8 (p.
15
)
Amendements n°s I-95 de M. Francis Grignon, I-158 de M. Joseph Ostermann et I-261 de M. Bernard Joly. - MM. Denis Badré, Jean-Pierre Schosteck, Bernard Joly, le rapporteur général. - Retrait des trois amendements.
Article 6 bis (p. 16 )
Amendement n° I-19 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Demerliat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 7 (p. 17 )
Amendement n° I-118 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. - Rejet.
Article 7 (p. 18 )
M. Bernard Murat.
Amendements n°s I-82 de M. Roland du Luart, I-159 à I-162 de M. Joseph
Ostermann, I-119 de Mme Marie-Claude Beaudeau et I-20 à I-23 de la commission.
- MM. Jean Clouet, Bernard Murat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Angels, Yves Fréville. - Retrait
des amendements n°s I-82 et I-159 à I-162 ; rejet de l'amendement n° I-119 ;
adoption des amendements n°s I-20 à I-23.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7 (suite) (p. 19 )
Amendement n° I-275 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-258 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-277 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Pierre Laffitte. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article additionnel après l'article 7
ou après l'article 8 ou après l'article 11 (p.
20
)
Amendements n°s I-140 de la commission, I-98 de M. Francis Grignon et I-259 de M. Bernard Joly. - MM. le rapporteur général, Jacques Machet, Bernard Joly, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission des finances. - Retrait des amendements n°s I-98 et I-259 ; adoption de l'amendement n° I-140 insérant un article additionnel après l'article 11.
Articles additionnels après l'article 7 (suite) (p. 21 )
Amendement n° I-92 de M. Serge Franchis. - MM. Serge Franchis, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Amendement n° I-279 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-278 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-24 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-280 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-276 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-281 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-120 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques n°s I-25 de la commission et I-96 de M. Francis Grignon.
- MM. le rapporteur général, Philippe Nogrix, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul
Loridant. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 7
ou après l'article 12
quinquies
(p.
23
)
Amendements n°s I-26 de la commission et I-93 de M. Jean Arthuis. - MM. le rapporteur général, Jacques Machet, Mme le secrétaire d'Etat, M. Philippe Nogrix. - Retrait de l'amendement n° I-93 ; adoption de l'amendement n° I-26 insérant un article additionnel après l'article 7.
Article 8 ou articles additionnels
après l'article 8 (p.
24
)
Amendements n°s I-163 de M. Joseph Ostermann, I-27 de la commission, I-121,
I-122 de Mme Marie-Claude Beaudeau et I-165 de M. Daniel Goulet. - MM. Bernard
Murat, le rapporteur général, Thierry Foucaud, Daniel Goulet, Paul Loridant,
Mme le secrétaire d'Etat, MM. le président de la commission des finances ;
Bernard Angels, Philippe Nogrix. - Retrait de l'amendement n° I-163 ; adoption
de l'amendement n° I-27 ; rejet de l'amendement n° I-121 ; adoption de
l'amendement n° I-165 insérant un article additionnel après l'article 8 ;
retrait de l'amendement n° I-122.
Adoption de l'article 8 modifié.
Article 9 (p. 25 )
Amendement n° I-28 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-30 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Bernard Angels. - Adoption.
Amendement n° I-29 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-31 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-32 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 26 )
Amendements n°s I-68 et I-69 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le
rapporteur général. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° I-33 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s I-70 à I-72 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le
rapporteur général. - Adoption des trois amendements.
M. Bernard Angels.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 bis (p. 27 )
Amendement n° I-123 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 11 (p. 28 )
M. Bernard Murat.
Amendement n° I-34 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s I-35 de la commission et I-215 de M. Bernard Barraux
; amendement n° I-169 de M. Joseph Ostermann. - MM. le rapporteur général,
Jacques Machet, Bernard Murat, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des
amendements n°s I-35 et I-215, l'amendement n° I-169 devenant sans objet.
Amendement n° I-36 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-263 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-214 de M. Bernard Barraux. - MM. Jacques Machet, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-37 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-38 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-39 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 11 (p. 29 )
Amendement n° I-90 rectifié de M. Philippe Arnaud. - MM. Jacques Machet, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-171
(priorité)
de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet,
le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Philippe Nogrix. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Ordre du jour
(p.
30
).