SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2000
M. Alain Vasselle.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle.
Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur l'ordre du jour de
nos travaux, car un grain de sable vient de s'introduire dans la mécanique bien
huilée que vous venez de présenter !
Ce matin, à deux heures, il nous a été annoncé que nous devions interrompre
l'examen du texte relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction
publique pour le reporter au vendredi 24 novembre, à neuf heures trente.
Voilà qui va bouleverser complètement l'ordre du jour prévu par la conférence
des présidents et annoncé à nos collègues. Je ne sais qui est responsable de
cette modification de l'ordre du jour - le Gouvernement ou la conférence des
présidents - mais j'estime que ce sont des conditions de travail
particulièrement déplorables. Songez que nombre de sénateurs qui avaient
organisé leur emploi du temps en fonction de la séance fixée initialement au
vendredi après-midi vont devoir venir siéger le matin. Je demande donc le
report de la fin de la discussion du texte sur la fonction publique à la
semaine prochaine.
M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
Ils seront là pour la discussion du
projet de loi de finances !
M. le président.
Monsieur Vasselle, je vous donne acte de votre rappel au règlement tout en
soulignant que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour.
En fixant à demain matin, neuf heures trente, la poursuite et la fin de la
discussion du texte concernant la résorption de l'emploi précaire dans la
fonction publique, nous avons veillé à protéger le débat budgétaire qui, comme
je l'ai indiqué, reprendra demain, à quinze heures. Par conséquent, il n'est
pas porté atteinte au temps temps imparti à la discussion du projet de loi de
finances. Simplement, le Gouvernement a décidé de reprendre, sur un sujet «
hors budget », l'examen d'un projet de loi en cours de discussion.
Discussion générale