SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001
Discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2001,
adopté par l'Assemblée nationale (n°s 91 et 92, 2000-2001).
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur
le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du
budget, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle donc la discussion du
projet de loi de finances pour 2001.
Nul n'est besoin de rappeler ici le détail des améliorations que la conférence
des présidents, sur la proposition du président Alain Lambert, a décidé
d'apporter au déroulement de ce « marathon » budgétaire, qui nous conduira
jusqu'au 12 décembre.
Notre intention commune a été de dynamiser la discussion en prenant trois
directions : raccourcir la durée globale de cette discussion, compte tenu de
l'ensemble des travaux d'information que nous avons conduits au cours de
l'année écoulée ; réaffirmer la vocation particulière du Sénat, représentant
constitutionnel des collectivités territoriales, à avoir un débat d'ensemble
sur les recettes locales ; enfin, rendre plus vivant et plus pertinent le débat
sur les dépenses.
La discussion générale a donc été recentrée sur la seule journée
d'aujourd'hui, jeudi 23 novembre.
La discussion des articles de la première partie commencera dès demain,
vendredi 24 novembre, l'après-midi.
Le mardi 28 novembre après-midi se tiendra le débat, de trois heures environ,
sur les finances locales, avec l'examen des articles de la première partie s'y
rapportant.
Le débat sur le prélèvement européen, dont chacun connaît l'importance, aura
lieu le lendemain, mercredi 29 novembre.
Enfin, la deuxième partie devra donner lieu à un véritable échange de vues
entre le Gouvernement et le Sénat au lieu de prendre la forme de longs, de trop
longs monologues.
J'insiste en particulier sur l'obligation impérieuse pour les rapporteurs,
pour les orateurs des groupes ainsi que pour les ministres de ne pas excéder
les temps de parole fixés à l'unanimité par la conférence des présidents, en
accord avec le ministre des relations avec le Parlement.
Cela suppose, notamment, que les ministres répondent aux orateurs sans faire
une description exhaustive de la politique de leur ministère, qui est connue de
tous.
En outre, pour la discussion de deux fascicules, transports terrestres et
environnement, nous tenterons l'expérience d'une nouvelle procédure de «
questions-réponses », fondée sur le principe d'une réponse immédiate du
Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs et orateurs des groupes.
Le moment venu, nous dresserons un bilan de cette nouvelle et intéressante
procédure.
L'examen annuel du budget est, mes chers collègues, le temps fort de notre
démocratie parlementaire.
Au nom de vous tous, je souhaite que la mise en oeuvre de ces aménagements
nous permette d'avoir une discussion plus vivante, plus dynamique et plus
interactive, afin qu'il y ait un véritable dialogue entre le Gouvernement et le
pouvoir législatif, dans l'attente, nous l'espérons tous, d'une rénovation plus
substantielle de la procédure budgétaire grâce à une refonte de l'ordonnance de
1959, à laquelle travaille actuellement la commission des finances de notre
assemblée, sous l'impulsion de son président.
La réussite de cet objectif ambitieux suppose que chaque intervenant, qu'il
s'agisse des sénateurs ou des membres du Gouvernement, veuille bien accepter,
autorisez-moi l'expression, de « jouer le jeu » qui vient de vous être
proposé.
J'en appelle en particulier aux présidents des groupes ainsi qu'à vous,
monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et au
ministre des relations avec le Parlement, pour que tous les acteurs du débat
budgétaire, ministres ou sénateurs, soient sensibilisés au respect de ces
nouvelles règles.
Je sais pouvoir compter sur vous tous et je vous remercie par avance de tous
les efforts que vous voudrez bien développer en ce sens. Il y va, mes chers
collègues, de la qualité de nos travaux et de l'audience de notre institution
républicaine.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et
de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Rappel au règlement