SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2000
TRANSMISSION DU PROJET
DE LOI DE FINANCES
M. le président.
J'ai reçu aujourd'hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi
de finances pour 2001, adopté par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 91, distribué et renvoyé au fond à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, et pour avis sur leur demande aux autres commissions permanentes.
3