SEANCE DU 10 OCTOBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 11 octobre 2000, à quinze heures et le soir :
1. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 321, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles
régulations économiques.
Rapport (n° 5, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Avis (n° 4, 2000-2001) de M. Pierre Hérisson, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 10, 2000-2001) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 343, 1999-2000) de M. Jean Chérioux, fait au nom de la commission des
affaires sociales.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 456,
1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 octobre 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2000, à douze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON