SEANCE DU 10 OCTOBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 1 ).

3. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 2 ).

4. Questions orales (p. 3 ).

AMÉNAGEMENT DES ROUTES NATIONALES 43 ET 52 (p. 4 )

Question de M. Philippe Nachbar. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Philippe Nachbar.

CONDITIONS DE CIRCULATION SUR LA RN 415 (p. 5 )

Question de M. Hubert Haenel. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Hubert Haenel.

MESURES EN FAVEUR DES EMPLOYÉS SAISONNIERS
DANS L'INDUSTRIE TOURISTIQUE (p. 6 )

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; Marie-Claude Beaudeau.

TAUX RÉDUIT DE TVA
APPLIQUÉ AUX PRESTATIONS D'ASSAINISSEMENT (p. 7 )

Question de M. Pierre Hérisson. - MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Pierre Hérisson.

GUICHET UNIQUE POUR LE RECOUVREMENT
DES COTISATIONS SOCIALES
DES ARTISANS ET COMMERÇANTS (p. 8 )

Question de M. Dominique Braye. - MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Dominique Braye.

AVENIR DES LIBRAIRIES (p. 9 )

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ; M. Gérard Delfau.

DROIT DE PRÊT EN BIBLIOTHÈQUES (p. 10 )

Question de M. Yann Gaillard. - Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ; M. Yann Gaillard.

RATIFICATION PAR LA FRANCE
DE LA CONVENTION D'UNIDROIT (p. 11 )

Question de M. Daniel Hoeffel. - Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ; M. Daniel Hoeffel.

MINES ANTIPERSONNEL ET OPÉRATIONS DE DÉMINAGE (p. 12 )

Question de M. Michel Pelchat. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Michel Pelchat.

RECONNAISSANCE ET TRAITEMENT
DES MALADIES PROFESSIONNELLES (p. 13 )

Question de M. Pierre Lefebvre. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Pierre Lefebvre.

COTISATIONS SOCIALES DES PLURIACTIFS (p. 14 )

Question de M. Georges Mouly. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Georges Mouly.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie (p. 15 ).

6. Questions orales (suite) (p. 16 )

AVENIR DES PERSONNELS DE LA CIRCULATION
AÉRIENNE D'ESSAIS ET RÉCEPTIONS (p. 17 )

Question de M. Gérard Roujas. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Gérard Roujas.

SÉCURISATION OU INTERDICTION DES JEUX TAURINS (p. 18 )

Question de M. André Vallet. - MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; André Vallet.

MAÎTRISE DES ANIMAUX DANGEREUX (p. 19 )

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; René-Pierre Signé.

RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ (p. 20 )

Question de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Christian Demuynck.

FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 21 )

Question de M. Jean Bizet. - MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean Bizet.

7. Nomination de membres de commissions (p. 22 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 23 )

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

8. Conférence des présidents (p. 24 ).

9. Nouvelles régulations économiques. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 25 ).
Discussion générale : MM. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Chérioux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Marc Massion, Jean Huchon, Joël Bourdin, Jean-Patrick Courtois, Mme Odette Terrade, MM. Gérard Delfau, Bernard Dussaut, Serge Franchis, Bernard Plasait, Gérard Larcher.
Clôture de la discussion générale.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; M. le président.

Question préalable (p. 26 )

Motion n° 606 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, Alain Lambert, président de la commission des finances ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Marc Massion, Joël Bourdin, Gérard Larcher. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.

10. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 27 ).

11. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 28 ).

12. Dépôt d'une proposition de loi (p. 29 ).

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 30 ).

14. Renvoi pour avis (p. 31 ).

15. Dépôt d'un rapport (p. 32 ).

16. Ordre du jour (p. 33 ).