SEANCE DU 10 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Legendre, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie
préventive.
Le rapport sera imprimé sous le n° 15 et distribué.
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