Séance du 6 décembre 1999
« Crédits de paiement : 210 000 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre V.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 5 201 060 000 francs ;
« Crédits de paiement : 3 141 260 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre VI.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'enseignement supérieur.
III. - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE