Séance du 27 mars 1999
M. le président. Nous passons à l'article 13, relatif aux droits des enfants.
La parole est à Mlle Perrine Galvier, rapporteur de la commission « Droits des enfants 1 » pour la proposition n°1.
Mlle Perrine Galvier, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous lire la proposition que notre commission 1 vous propose d'adopter sur les droits des enfants.
« Tous les enfants ont les mêmes devoirs et les mêmes droits, y compris le droit à l'insouciance, à la parole et à l'information. Il est inacceptable que les enfants assument des responsabilités d'adultes et subissent les conséquences du chômage de leurs parents. Qui peut admettre que, dans d'autres pays, certains ruinent leur santé à travailler pour nous dans des conditions effroyables ? Outre le jeu, l'occupation de l'enfant ne devrait-elle pas être l'apprentissage de la vie ? Toute maltraitance doit laisser la place à la scolarisation, à la culture et à l'amour. » (Applaudissements.)
Nous avons retenu ce texte, car il est rédigé sous la forme d'une interpellation percutante.
Il met l'accent sur des droits qui nous paraissent essentiels : si l'enfant est une personne à part entière, il a aussi le droit de vivre sa vie d'enfant et, à ce titre, il peut prétendre à l'insouciance et au jeu ; l'enfant ne doit pas être victime de la violence qui résulte du chômage de ses parents.
Par ailleurs, ce texte nous fait prendre conscience que des enfants sont exploités dans le monde et que le produit de leur travail sert à la satisfaction de notre propre bien-être.
Enfin, il met en avant le rôle prépondérant de la famille et de l'Etat dans la lutte contre la maltraitance et pour assurer l'épanouissement de l'enfant. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Adrien Berto, rapporteur de la commission « Droits des enfants 2 » pour la proposition n° 2.
Il est temps que les garçons interviennent, car la parité allait être rompue. (Sourires.)
M. Adrien Berto, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdemoiselles, messieurs les sénateurs juniors, je vais vous lire la proposition que notre commission 2 propose d'adopter sur les droits des enfants.
« Les enfants doivent être considérés comme des personnes à part entière avec des droits et des devoirs, ce qui est la condition nécessaire à toute vie en société. Encore aujourd'hui, beaucoup d'enfants souffrent. Tous les enfants doivent pouvoir manger à leur faim, avoir un logement décent, bénéficier de soins médicaux, ainsi que de soins spéciaux lorsqu'ils sont handicapés. Tous ont droit à l'éducation, quelles que soient leurs origines, leur nationalité ou leur religion. Ils ont tous droit à des moments libres pour le repos et les jeux. Tout enfant doit avoir un nom, une identité, une nationalité. La loi doit défendre les enfants contre les mauvais traitements, contre les injustices et tous les abus. La société doit dénoncer l'abandon, l'analphabétisme, l'exploitation sexuelle, le travail, l'enrôlement comme soldats de milliers d'enfants à travers le monde. » (Applaudissements.)
La commission vous propose d'adopter cette proposition pour deux raisons principales : elle est celle qui a le mieux dénoncé les abus dont sont victimes les enfants, notamment l'enrôlement comme soldats et l'exploitation sexuelle ; elle précise que tous les enfants doivent bénéficier de soins médicaux quel que soit leur niveau social.
La commission a tenu, en outre, à souligner que les enfants handicapés devaient pouvoir bénéficier de soins spéciaux et que l'accès à l'éducation ne devait pas s'accompagner de discriminations liées à l'origine, à la religion ou à la nationalité.
Elle a insisté sur le fait que les enfants avaient des droits et des devoirs, ce qui est la condition nécessaire à toute vie en société.
La commission vous propose d'adopter cette proposition parce qu'elle reprend l'ensemble de nos préoccupations à travers des exemples précis et concrets. (Applaudissements.)
M. le président. Nous avons entendu les deux talentueux avocats.
Nous passons donc au vote sur ces deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 94 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 195 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 13 de la Charte. (Applaudissements.)
Article 14