Séance du 27 mars 1999
M. le président. Nous passons à l'article 12, relatif à la santé.
La parole est à Mlle Maud Hélène, rapporteur de la commission « Santé 1 » pour la proposition n° 1.
Mlle Maud Hélène. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition n° 1 retenue par la commission « Santé 1 » est la suivante :
« Tout individu a le droit d'être soigné sans discrimination de nationalité, de sexe, de religion, de catégorie sociale, ou de refuser, mais il doit être conscient de ses actes. Toute personne doit être à l'écoute de la santé morale et physique d'autrui, en particulier des handicapés. Elle doit pouvoir porter secours, donc apprendre les premiers gestes qui sauvent. Elle doit avoir sur elle toutes les informations indispensables pour pratiquer les premiers soins : groupe sanguin, allergies, traitement en cours, don d'organes. Il est nécessaire de faire de la prévention dès le plus jeune âge par des informations sérieuses sur l'hygiène, sur la pollution et sur les comportements à risques, en lien avec l'alimentation, la drogue, l'alcool, les maladies sexuellement transmises et la sécurité routière. L'Etat doit informer sans tarder les populations civiles si un accident chimique ou nucléaire venait à se produire. Le traitement de la douleur doit être mieux pris en compte, ainsi que l'accompagnement en fin de vie. » (Applaudissements.)
La proposition n° 1 se fonde principalement sur l'égalité devant la santé, la prévention et les soins médicaux. Elle est, à la fois, la plus complète et énonce des principes qui ont vocation à s'inscrire dans la durée. Elle concerne toutes les catégories d'âge et prend en compte tous les aspects de la vie quotidienne. Ainsi, elle s'intéresse non seulement à l'hygiène de vie et à la pollution en général, mais aussi aux accidents et maladies graves. C'est une proposition généreuse qui se soucie d'autrui. Par exemple, elle évoque l'aide aux personnes handicapées, les dons d'organes et le secourisme.
N'oublions pas que la santé est un droit essentiel et primordial pour chaque individu. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mlle Cécile Féré, rapporteur de la commission « Santé 2 », pour la proposition n° 2.
Mlle Cécile Féré, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous lire la proposition n° 2 élaborée par la commission « Santé 2 ».
« Des cours de secourisme civil doivent être inclus dans les programmes des classes de quatrième et de troisième, afin que chacun connaisse les gestes qui sauvent. Les dispensaires doivent être développés dans les zones rurales et dans les zones défavorisées. Une assistance médicale, sociale et psychologique doit être apportée dans les établissements scolaires par la présence d'infirmières diplômées. Des conférences-débats doivent être organisées, avec la participation des victimes de ces fléaux, sur la drogue, le tabagisme, l'alcoolisme, le sida ou l'hépatite. Une solution adaptée doit être proposée aux jeunes dépressifs. L'usage des médicaments anti-dépresseurs doit être contrôlé pour connaître leur impact de dépendance et de guérison. Des aides doivent être apportées aux handicapés. Les abus de dépenses de santé doivent être combattus, car la solidarité dépend de la responsabilité de chacun. » (Applaudissements.)
La commision « Santé 2 » a voulu insister particulièrement sur la nécessité d'assurer une meilleure assistance médicale, sociale et psychologique au sein des établissements scolaires. Nous pensons que la présence d'une infirmière compétente dans chaque établissement est indispensable, tant par son rôle médical de prévention et de soins que par l'assistance psychologique apportée aux élèves, Nous avons aussi souligné les problèmes causés par la fréquence des maladies dépressives chez les adolescents.
La commission a également souhaité renforcer la formation sur les fléaux tels que les drogues et les maladies sexuellement transmissibles.
Enfin, le texte que nous proposons insiste sur la notion de solidarité, qui impose de veiller à éviter les abus de dépenses de santé, afin que chacun puisse bénéficier des soins nécessaires. (Applaudissements.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous disais que ces jeunes sénateurs faisaient montre d'une très grande maturité et d'un sens élevé de la responsabilité. Vous venez d'en avoir une fois de plus la preuve.
Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. La proposition n° 1 a obtenu : 91 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 194 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 12 de la Charte. (Applaudissements.)
Article 13