Séance du 7 décembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1999.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Budgets de l'ordre de la Légion d'honneur
et de l'ordre de la Libération
(p.
2
)
M. le président.
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ;
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
LÉGION D'HONNEUR (p. 3 )
Adoption des crédits figurant aux articles 49 et 50.
ORDRE DE LA LIBÉRATION (p. 4 )
Adoption des crédits figurant aux articles 49 et 50.
Justice (p. 5 )
M. Hubert Haenel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Dinah
Derycke, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les services
généraux ; MM. Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois,
pour l'administration pénitentiaire ; Patrice Gélard, rapporteur pour avis de
la commission des lois, pour la protection judiciaire de la jeunesse ;
Jean-Pierre Bel, Pierre Fauchon, Bernard Plasait, Guy Cabanel, Dominique
Leclerc, Robert Bret, Georges Othily.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Crédits du titre III (p. 6 )
M. Pierre Fauchon, Mme le garde des sceaux.
Adoption des crédits.
Crédits du titre IV. - Adoption (p.
7
)
Crédits du titre V (p.
8
)
M. Jean-Philippe Lachenaud, Mme le garde des sceaux.
Adoption des crédits.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Articles de totalisation des crédits
(p.
10
)
Article 44 (p.
11
)
M. Alain Lambert, président de la commission des finances.
Adoption de l'article.
Article 45 et état B (p. 12 )
MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le
président de la commission, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; le
président, Michel Charasse.
Adoption, par scrutin public, de l'article et de l'état annexé.
Articles 46 et état C, 49, 50, 59 et état E,
60 et état F, 61 et état G, 62 et état H. - Adoption (p.
13
)
Articles additionnels avant l'article 64 A (p.
14
)
Amendements n°s II-148 rectifié de M. Oudin et II-152 de Mme Beaudeau. - M.
Dominique Leclerc, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° II-148 rectifié insérant un
article additionnel, l'amendement n° II-152 devenant sans objet.
Amendement n° II-151 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, Mme Marie-Claude Beaudeau. -
Rejet.
Amendement n°s II-104 de la commission et II-153 de Mme Beaudeau. - MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Michel
Caldaguès. - Adoption de l'amendement n° II-104 insérant un article
additionnel, l'amendement n° II-153 devenant sans objet.
Amendement n° II-103 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat, Bernard Angels, Jean Chérioux, Robert Bret, le président
de la commission, Michel Charasse, Paul Loridant, Christian Bonnet, Yves
Fréville. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-154 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° II-143 de M. Angels. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-147 rectifié de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Article 64 A (p. 15 )
Amendements n°s II-105 de la commission et II-78 de M. Flosse. - MM. le
rapporteur général, Gaston Flosse, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude
Beaudeau. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° II-105,
l'amendement n° II-78 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 64 B (p. 16 )
Amendements n°s II-106 de la commission et II-79 de M. Flosse. - MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° II-107 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-108 de la commission. - Adoption.
Amendement n° II-109 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s II-110 de la commission et II-80 rectifié de M. Flosse. - MM.
le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° II-80
rectifié ; rejet de l'amendement n° II-110.
Adoption de l'article modifié.
Article 64 C (p. 17 )
Amendements n°s II-111 de la commission et II-81 de M. Flosse. - MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s II-112 de la commission et II-82 rectifié de M. Flosse. - MM.
le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° II-82
rectifié ; rejet de l'amendement n° II-112.
Amendement n° II-52 rectifié de M. Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 64 (p. 18 )
Amendement n° II-58 de M. Grignon. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s II-90 rectifié
bis
et II-91 rectifié
bis
de M.
Laffitte. - MM. Guy Cabanel, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. -
Adoption des deux amendements.
Amendement n° II-113 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-114 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 64 (p. 19 )
Amendement n° II-115 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-149 de M. Oudin. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 64 bis. - Adoption (p. 20 )
M. le rapporteur général.
Suspension et reprise de la séance
(p.
21
)
Article 65 (p.
22
)
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 65 (p. 23 )
Amendement n° II-59 rectifié de M. Grignon. - M. Yves Fréville, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 66 (p. 24 )
Amendement n° II-116 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption.
Amendement n° II-117 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-118 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-119 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-120 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 66 (p. 25 )
Amendement n° II-60 de M. Grignon. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-61 de M. Grignon. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-62 de M. Grignon. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 67. - Adoption (p.
26
)
Articles additionnels après l'article 67 (p.
27
)
Amendement n° II-135 de M. Ostermann. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait.
Amendement n° II-136 rectifié de M. Ostermann. - MM. Hubert Haenel, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Article 68 (p. 28 )
M. Jean-Pierre Plancade, Mme Odette Terrade.
Amendements identiques n°s II-122 de la commission, II-92 de M. Plancade et
II-139 de M. Angels. - MM. le rapporteur général, Jean-Louis Plancade, au nom
de la commission des affaires économiques ; Marc Massion, le secrétaire d'Etat,
Yves Fréville, le président de la commission, Michel Caldaguès. - Adoption des
trois amendements.
Amendements identiques n°s II-123 de la commission, II-93 de M. Plancade et
II-140 de M. Angels. - Adoption des trois amendements.
Amendements identiques n°s II-121 de la commission, II-94 de M. Plancade et
II-141 de M. Angels. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° II-124 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Plancade. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 69 (p. 29 )
M. Thierry Foucaud.
Amendement n° II-150 de M. Oudin. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 69 (p. 30 )
Amendement n° II-63 de M. Grignon. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-64 de M. Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Ordre du jour
(p.
31
).