ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 22 avril 1998 à quinze heures et, eventuellement, le soir
:
Discussion du projet de loi (n° 383, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le statut de la Banque de
France en vue de sa participation au système européen de banques centrales.
Rapport (n° 388, 1997-1998) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Question orale avec débat n° 2 sur les conséquences de l'accord multilatéral
sur l'investissement.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 22 avril
1998, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Michel
Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Guy Allouche, Robert Badinter et des membres
du groupe socialiste et apparentés, tendant à préciser le mode de calcul de la
durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure
pénale (n° 312, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 avril 1998, à
dix-sept heures.
Résolution de la commission des finances sur la monnaie unique européenne.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 22 avril 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 avril 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON