SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Eloge funèbre de Maurice Schumann, sénateur du Nord
(p.
1
).
MM. le président, Lionel Jospin, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
3.
Conférence des présidents
(p.
3
).
4.
Fin de mission d'un sénateur
(p.
4
).
5.
Retrait d'une question orale avec débat
(p.
5
).
6.
Responsabilité du fait des produits défectueux.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
6
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Claude
Huriet, Marcel Charmant, Guy Cabanel, Jacques Bimbenet, Robert Pagès, Charles
Descours.
Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission
des affaires sociales ; le rapporteur, Guy Cabanel.
Clôture de la discussion générale.
M. le président.
Article 6 (p. 7 )
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
MM. Guy Cabanel, Marcel Charmant. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7. - Adoption (p.
8
)
Article 12
bis
(p.
9
)
M. Claude Huriet.
Amendements identiques n°s 2 de M. Hyest et 3 de M. Fourcade. - MM.
Jean-Jacques Hyest, le président de la commission des affaires sociales, le
rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Charles
Descours. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 6 rectifié de M. Cabanel. - MM. Guy Cabanel, le rapporteur, Mme
le garde des sceaux, M. Jacques Chaumont, au nom de la commission des finances.
- Irrecevabilité.
Amendement n° 1 de M. Huchon. - MM. Jacques Machet, le rapporteur, Mme le garde
des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 12 bis (p. 10 )
Amendement n° 5 de M. Charmant. - MM. François Autain, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Charles Descours. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 11 )
MM. Jean-Louis Lorrain, Robert Pagès, Guy Cabanel, Louis Boyer.
Adoption de la proposition de loi.
7.
Validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation
professionnelle d'avocats.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
12
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Robert
Pagès, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Article 3 (p. 13 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux,
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé (p. 14 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme le garde des
sceaux, MM. Jean-Jacques Hyest, Guy Cabanel, Patrice Gélard, le rapporteur. -
Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
8.
Droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.
- Discussion d'un projet de loi organique en troisième lecture (p.
15
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois.
9.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires néo-zélandais
(p.
16
).
10.
Droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique (p.
17
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Michel Duffour, Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
18
)
Article 12 (p.
19
)
Amendement n° 1 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux, M. Guy Cabanel. - Rejet.
Adoption de l'article.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.
11.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
20
).
12.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
21
).
13.
Dépôt d'une résolution
(p.
22
).
14.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
23
).
15.
Dépôt d'un rapport
(p.
24
).
16.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 avril 1998
(p.
25
).
17.
Ordre du jour
(p.
26
).