DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et
d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 392 et distribué.
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