SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel
une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a
été saisi le 5 décembre 1997, en application de l'article 54 de la
Constitution, par M. le Président de la République et M. le Premier ministre,
du traité sur l'Union européenne signé à Amsterdam le 2 octobre 1997.
Acte est donné de cette communication.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de
la distribution.
4